Les 230 milliards de dinars prévus dans le projet de loi de finances pour 2010 représentent le montant de la provision. Elle peut être ajustée et revue à la hausse ou à la baisse en fonction du niveau d'augmentation des salaires, qui sera décidé par la tripartite. La revalorisation du salaire national minimum garanti (Snmg) est acquise. A cet effet, l'Etat a prévu, dans le cadre du projet de loi de finances 2010, 230 milliards de dinars pour les incidences financières de la révision du salaire national minimum garanti. Mais à quel taux? 15.000, 18.000 ou 20.000 dinars? La question taraude les esprits. Les spéculations vont bon train. Rien n'est encore ficelé. Le gouvernement n'a pas encore fixé le seuil de relèvement du Snmg. Contrairement aux précédentes revalorisations de 2003 et de 2006, «décidées» en dehors de la tripartite, la prochaine devrait être discutée dans le cadre de celle-ci, seule habilitée à décider du taux de l'augmentation salariale. La date de la tenue de la tripartite n'est pas encore fixée. A quel taux le Snmg sera-t-il revalorisé? Si l'Ugta soutient un Snmg compris entre 15.000 et 18.000 dinars, le Parti des travailleurs et les syndicats préconisent un salaire de 25.000 dinars. Ces derniers demandent même l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 91-11 qui pénalise les fonctionnaires à faible revenu. Or, les pouvoirs publics, même s'ils admettent la nécessité de revaloriser les salaires, avancent l'argument de productivité, certes, largement inférieure aux normes internationales. Or Habib Yousfi, président de la Confédération générale des entrepreneurs algériens, partenaire dans la tripartite, avait admis que «s'il y a réexamen du Snmg, c'est pour promouvoir la possibilité de le relever d'une part, mais aussi pour examiner la proportion dans laquelle il va être relevé. Cette question ne dépend pas uniquement du patronat, car étant donné que c'est l'administration, autrement dit les pouvoirs publics, qui est le plus grand employeur, c'est elle, par conséquent, la plus intéressée à fixer un minimum en ce qui concerne l'augmentation du Snmg». Et de souligner que «le patronat n'est pas en mesure de statuer sur le montant. Nous demandons simplement une contrepartie de productivité et la résolution des problèmes». Les 230 milliards de dinars prévus dans le projet de loi de finances pour 2010 représentent le montant de la provision. Cette dotation n'est pas inscrite comme dépense. Elle peut être ajustée et revue à la hausse ou à la baisse en fonction du niveau d'augmentation des salaires, qui sera décidé par la tripartite. Ce sont là les précisions du ministre des Finances, Karim Djoudi. Intervenant à l'APN, il a estimé que «seule la tripartite est habilitée à décider du niveau de l'augmentation». Par ailleurs, le ministre a relevé la situation satisfaisante de la dette algérienne évaluée à moins de 500 millions de dollars pour la dette extérieure publique et à 750 milliards de dinars pour la dette intérieure publique. «Nous avons réduit fortement notre dette publique à moins de 1% par rapport au produit intérieur brut», a-t-il indiqué. Interrogé sur les dispositions prises pour faire face à la baisse des recettes pétrolières, le ministre a répondu que la chute des cours du brut va se traduire par une réduction de 50% des recettes extérieures et une baisse quasi équivalente des recettes fiscales pétrolières. Les mesures qui ont été prises se traduisent par un solde global du Trésor, légèrement négatif et un Fonds de régulation des recettes maintenu à 4280 milliards de dinars, soit 40% du PIB. Malgré cette baisse, l'Algérie a réussi à réduire son endettement interne et externe et consolider ses réserves de change, ce qui conforte la situation financière du pays, a dit le ministre des Finances. M. Karim Djoudi a indiqué que le Conseil national de la fiscalité va bientôt entamer son travail. Sa création a été prévue par la loi de finances de 1999. «L'administration fiscale a établi des contacts avec les différentes parties concernées pour définir les missions et la composante de ce Conseil», selon le ministre, en réponse à une question d'un député lui demandant d'expliquer le retard accusé dans l'entrée en fonction de cette institution consultative. Aussi, M.Djoudi a expliqué que la création de ce Conseil s'est heurtée au problème de la représentation des différentes parties devant siéger dans cette institution. Hormis quelques associations, le reste des professionnels ne sont pas organisés pour pouvoir désigner leurs représentants à ce Conseil. A la question relative aux critères utilisés pour établir les prix de cession des terrains et des logements de l'Etat aux particuliers, le ministre a répondu que ces prix sont définis en fonction de la réglementation en vigueur en matière de cession qui prend en considération la valeur commerciale du bien, sa superficie, sa vétusté et sa situation, d'où la différence pratiquée des prix par les différentes wilayas et parfois dans la même wilaya. Le ministre n'a toutefois pas écarté une révision des prix de cession pour certains cas si elle est justifiée. Enfin, le ministre a rappelé les dispositions d'aide prises par l'Etat dans le cadre de l'achat de logements. Il précise que les mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2009, ne concernent que les fonctionnaires contrairement à celles prévues dans le projet de loi de finances 2010, dont bénéficieront tous les Algériens.
