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Des constats et des recommandations
Clôture du Forum sur les huissiers de justice à Oran
Publié dans La Tribune le 08 - 02 - 2010

De notre correspondant à Oran
Samir Ould Ali
Une sentinelle vigilante du droit. C'est ainsi que les participants au premier Forum sur les huissiers de justice d'Oran -tout au moins ceux qui ont pris la parole hier au second jour de cette manifestation- perçoivent cet officier judiciaire dans le nouveau rôle que lui impose la mondialisation et la peur du lendemain qu'elle génère dans le cœur des peuples : «Il ne doit être soumis ni à la pression du créancier ni à celle du débiteur, et encore moins à la pression des autorités. L'huissier de justice doit jouir d'une totale indépendance !», a prévenu Jean Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris, lors de son intervention. Pour le conférencier, il est vital que les huissiers de justice du monde entier «s'affranchissent» de leurs pouvoirs respectifs et s'organisent dans un cadre privé, loin de toute contrainte, d'où qu'elle provienne. Tout comme ils doivent bénéficier d'une solide formation initiale mais aussi continue : «Le futur huissier doit suivre une formation initiale et pointue à l'université et avoir la possibilité de suivre des sessions de recyclage», estime encore J. M. Rouzaud en jugeant nécessaire de contraindre, au besoin, ces officiers judiciaires à la formation continue, l'être humain de manière générale ayant besoin de s'entretenir intellectuellement et de réactualiser ses connaissances : «Autrement, l'huissier de justice pourrait devenir un danger pour le justiciable et pour la société.
C'est pour cela que la formation continue doit être obligatoire jusqu'à ce que les esprits mûrissent» et que son importance devienne évidente pour tous. En Algérie où, rappelons-le, le taux d'exécution des décisions de justice dépasse les 93% alors que la moyenne mondiale est d'environ 60%, les postulants doivent être licenciés de la faculté de droit ou justifier d'un diplôme équivalent et suivre une formation de deux années à l'issue de laquelle le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'huissier de justice leur est délivré. Mais ce n'est que par arrêté du ministre de la Justice que le postulant est nommé en qualité d'huissier de justice : «Au niveau national, nous accusons un déficit de 200 à 250 huissiers, a indiqué, en marge du Forum, Cherif Mohamed, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), en appelant au renforcement des effectifs pour une meilleure couverture. Comme il a appelé au renforcement de la législation régissant cette profession pour permettre à l'huissier de contribuer à la lutte contre la corruption : «L'huissier de justice est un pilier fondamental de la sécurité juridique», a-t-il affirmé en reconnaissant toutefois que, dans ce cadre, des efforts ont déjà été déployés par l'Etat algérien, notamment à travers le nouveau code de procédure civile : «Mais tout comme sa présence lors des tirages au sort des bénéficiaires de logements sociaux est désormais obligatoire, l'huissier de justice devrait pouvoir également assister aux séances d'ouverture des plis des marchés publics afin d'en assurer la sécurité juridique», a encore recommandé, non sans à-propos, le président de la CNHJ. Cherif Mohamed n'a pas manqué, dans ce contexte, de rappeler les progrès réalisés par l'Algérie dans le domaine de l'exécution des décisions de justice et estimé que le taux très appréciable de 93% pourrait être porté à 100% si les responsables de l'administration et des entreprises publiques, qui refusent de se plier aux décisions de justice, faisaient l'objet de sanctions.


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