Le ministère de la Justice a assuré une formation au profit de 60 huissiers dont 30 ont suivi un cursus à l'Ecole nationale de procédure à Paris pour devenir des formateurs à leur tour. Quatre cent soixante congressistes, venus de dix pays, ont pris part, hier à l'hôtel Sheraton à Oran, aux travaux du Forum international des huissiers de justice sur le thème : “L'huissier de justice, un professionnel au service de l'Etat, du droit, de l'économie et ouvert au progrès”. Ce colloque est organisé conjointement par la Chambre régionale des huissiers de justice (CRHJ) pour la région ouest et son homologue nationale sous le haut patronage de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en présence du Néerlandais Léon Netten, actuel président de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) basée à Paris. C'est tout naturellement à Mohamed El-Bachir Mezghiche, président de la CRHJ, qu'il revenait de prononcer l'allocution de courtoisie aux délégations européennes (France, Portugal, Belgique) et africaines (Burkina Faso, Tunisie, Niger, Cameroun, Maroc, Togo, Bénin). Pour sa part, Ahmed Ali Salah, directeur central des affaires civiles, représentant du ministre de tutelle, a mis en exergue le rôle dévolu aux 1 800 huissiers de justice qui ont permis l'exécution de plus de 93% des décisions exécutoires rendues en 2009, soit 106 000 jugements sur un total de 108 000. Dans le même temps, l'Algérie a enregistré un saut quantitatif dans le domaine des procédures de délivrance des notifications de justice qui ont atteint plus de 80%. Selon le directeur central, ce chiffre renseigne sur l'aspect autonome de la justice algérienne. Elle résume, selon lui, l'efficacité des réformes menées par le pays depuis 1999. Cette avancée notable projette l'Algérie à la deuxième place en matière de recouvrement des jugements exécutés par les huissiers de justice et les officiers judiciaires. S'agissant du recouvrement des amendes publiques (contraventions, fisc) 4% seulement ont pu être réalisés alors que la délivrance des notifications a atteint un taux de 80%. “Grâce aux réformes introduites dans son système judiciaire, l'Algérie se hisse au rang des pays garantissant une autonomie de ses procédures pour le recouvrement des jugements de justice”, a indiqué Léon Netten, président de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). C'est dans ce contexte que nous classons l'Algérie à la tête des pays arabes qui veulent bien adhérer au principe de l'autonomie de la fonction de l'huissier de justice. Il citera à cet effet le projet de création d'un bureau de coordination visant à renforcer les avancées technologiques dans le domaine des procédures judiciaires. Le ministère de la Justice a déjà permis la formation au profit de 60 huissiers de justice dont 30 ont suivi une formation à l'Ecole nationale de procédure à Paris pour devenir des formateurs à leur tour. Selon Chérif Mohamed, président nationale des huissiers de justice (CNHJ), le projet en gestation de la future Ecole de perfectionnement des juristes est en bonne voie et pourrait voir le jour incessamment. Autant de points indicateurs en faveur de l'Algérie qui joue un rôle important sur la scène internationale. “Membre à part entière et vice-président de l'UIHJ, l'Algérie est en position prépondérante pour insuffler un sang nouveau aux 18 membres de la Ligue arabe qui ne s'inscrivent pas encore dans la démarche de notre organisation”, a affirmé Léon Netten. Sur ce plan, seulement l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie appliquent la procédure autonome. “La sécurisation des investisseurs passe nécessairement par la rapidité des exécutions de justice qui sont un indicateur de bonne santé financière et juridique dans un monde appelé à moins connaître de frontières”, ajoute Léon Netten. C'est le cas pour le transfert des différents actes d'un pays à un autre au lieu de passer par les voies classiques des tribunaux. Les différents intervenants ont d'ailleurs été unanimes à penser que la réduction du temps imparti au recouvrement des jugements de justice doit être définie dans un délai ne dépassant pas les dix jours. L'assouplissement des voies de recours est un autre volet abordé par les intervenants qui ont relevé les progrès accomplis dans le domaine des réformes de justice qui caractérise l'Algérie. Enfin, et dans le cadre des sessions de vulgarisation des huissiers de justice, le ministère de tutelle prévoit 11 rencontres à l'échelle des Chambres régionales des huissiers de justice pour cette année.
