Décidément, l'Union africaine se révèle de jour en jour impuissante à faire régner l'ordre constitutionnel dans les pays membres. Depuis 1999, date de son acte constitutif, pas moins de 33 putschs et tentatives de coups d'Etat se sont produits sur le continent sans que pour autant les instances habilitées aient réussi à restaurer «la légalité et l'ordre constitutionnel». Pourtant, tous les textes et autres documents adoptés par les pays membres précisent expressément la «condamnation et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement». Mieux, l'UA a décidé que le pays où se produit un coup d'Etat serait suspendu des instances de l'Organisation africaine avec en prime d'autres sanctions prévues. «Les gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union», lit-on dans l'article 30 de l'acte constitutif de l'UA, fait en juillet 2000. Dans le document intitulé Charte africaine de la démocratie, on relève des objectifs très nobles. Parmi eux figurent notamment la promotion et le renforcement de l'adhésion au «principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats parties», «la promotion de la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement» et, enfin, «l'interdiction, le rejet et la condamnation de tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre» en le considérant comme une menace grave à la stabilité, la paix, la sécurité et au développement». Cela n'a pas empêché que des coups de force se soient produits depuis l'entrée en vigueur des textes de l'UA par des Etats parties les ayant ratifiés. Et à chaque fois, le conseil de paix et de sécurité de l'Union était dans l'impossibilité de rétablir les choses. Violation des textes de l'UA Nous n'avons pas souvenance d'une exigence de l'UA de rétablir un président ou un gouvernement déchus dans leurs fonctions. Elle se limite à demander le «rétablissement rapide à l'ordre constitutionnel». C'est-à-dire levée du couvre-feu, levée de la suspension de la Constitution. Point de sanctions à même de servir d'exemple à tous ceux qui auraient des velléités de renverser le régime d'un Etat. L'article 25, alinéa 4 de la Charte africaine de la démocratie, interdit aux auteurs de changement constitutionnel de gouvernement «de participer aux élections organisées pour la restitution de l'ordre démocratique [ou] d'occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat». Ils sont également passibles de sanctions pénales lorsqu'ils sont traduits devant la cour de justice de l'Union. Des sanctions économiques sont également prévues par le protocole additif à la charte. Des sanctions économiques qui priveraient les dirigeants putschistes de coopération y compris avec d'autres pays en dehors du continent, à l'image des Etats de l'Union européenne ou encore d'autres groupes régionaux. Sauf que l'UA n'applique pas les textes qu'elle a elle-même élaborés et soumis à la ratification des 53 Etats qui la composent. Ce qui encourage les putschistes à récidiver. Comme c'est le cas au Niger, le dernier exemple en date. Avec le renversement de Tandja, le pays aura connu son 15e coup d'Etat depuis l'accession à l'indépendance. Cela renseigne sur le peu de cas que les Africains font des règlements et lois. De plus, ils savent que, mêmes si les coups de force sont unanimement condamnés par ce qu'on appelle la communauté internationale, les sanctions économiques ne pourraient être appliquées par les pays avec lesquels ils ont des contrats de coopération. Parce que justement ces mêmes pays y trouvent leurs intérêts, notamment à travers l'exploitation des richesses du sous-sol dont regorgent la majorité des pays africains. C'est le cas de l'uranium pour le Niger (troisième producteur mondial), où l'Hexagone est le principal bénéficiaire de son extraction à travers l'omniprésence de compagnies françaises. Aussi, quand bien même un embargo serait imposé au pays des putschistes, il n'est pas évident qu'il soit respecté par les autres Etats, intérêts économiques obligent. D'ici à ce que l'ensemble des Etats africains se mettent au niveau des aspirations de leurs peuples, les putschistes ont encore de très beaux jours devant eux. F. A.
