Le partenariat et la durée de la concession, pomme de discorde

Projet de loi portant modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'état

Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa
Après les pratiques commerciales et la concurrence, hier, c'était au tour du projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat d'être débattu par les députés. Pas moins de 85 interventions étaient enregistrées au niveau du bureau des initiatives parlementaires. La quasi-majorité d'entre elles était le fait d'élus issus des wilayas dites agricoles.
Et il faut souligner que les orateurs n'ont pas été tendres avec le représentant du gouvernement en la personne de Rachid Benaïssa, dont tout le monde reconnaît la compétence. Mais s'agissant du texte qu'il a présenté et défendu hier, les députés n'ont pas tari d'interrogations, de questionnements et de critiques. Les détournements des terres, la non-application de la loi de 1987, l'absence de poursuites judiciaires contre les barons de l'agriculture. Dans le fond, les députés se sont interrogés sur les mécanismes et moyens de contrôle et même des garanties pour éviter les dérives. D'autres ont demandé que le texte exclue de la concession ceux qui n'ont pas travaillé leurs exploitations ou qui les ont sous-louées à des tiers. Le projet de loi dispose que le prétendant à la concession devra jouir de la nationalité algérienne. Mais les intervenants ont souligné qu'il ne précisait pas s'il s'agit de la nationalité d'origine, de naturalisation ou de double nationalité. Certains élus ont rejeté l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, arguant de l'égalité de tous devant la loi. «Nous ne voulons pas de fellahs gâtés», dira un élu dissident du MSP. Une députée du FLN s'est demandé, pour sa part, si le changement de mains de la concession n'entraînerait pas le changement de la culture agricole. Elle mettra, dans ce sens en garde contre ceux qui font des cultures uniquement pour l'exportation. Les élus du PT, eux, ont exprimé leur appréhension sur la question de l'hypothèque, dont le texte ne précise pas si elle sera levée uniquement par les banques publiques. Attirant l'attention sur la possible accaparation des biens superficiels immobiliers par les banques étrangères. D'autres encore ont déclaré que le projet de loi est en contradiction avec le code des investissements qui lui accorde les concessions pour 99 ans, alors que le texte présenté par M. Benaïssa n'en prévoit que 40 ans.
Le patron de l'Union nationale des paysans algériens, a, lui, remis en cause la durée de la concession et dénoncé le retrait, le cas échéant, de la concession par l'administration qui, dira-t-il, ne manque pas de gens intéressés et de groupes d'intérêts qui pourraient poser des problèmes aux fellahs. Il suggère que ce soit la justice qui tranche. Le partenariat prévu par le texte et auquel le concessionnaire pourrait recourir a, lui aussi, suscité beaucoup de questionnements en raison de la confusion, selon des intervenants.
Le Dr Benaïssa devait répondre hier en fin d'après-midi en apportant plus d'éclaircissements sur le texte qu'il a présenté dans la matinée. Lequel texte, selon lui, vient en application de la loi d'orientation agricole votée en 2008. Il prévoit, entre autres, la concession de terres pour une durée de 40 ans, la conduite directe et personnelle de l'exploitation par le concessionnaire, la création d'un Office national des terres agricoles qui a été en fait institué par la loi d'orientation agricole de 1990 mais qui est restée sans suite. Pour le ministre de l'Agriculture la motivation de l'élaboration de ce texte vise à garantir la sécurité alimentaire, élément indissociable de la souveraineté nationale.