La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La signature de l'acte de naissance S12 élargie aux autres élus locaux
Elle ne relèvera plus de la prérogative exclusive du président de l'APC
Publié dans La Tribune le 05 - 07 - 2010

Le passeport et la carte nationale d'identité biométriques ont fait couler beaucoup d'encre et de salive dès leur lancement. Particulièrement au vu de la batterie de documents exigés par le ministère de l'Intérieur et le contenu des formulaires à joindre au dossier, dont beaucoup ont estimé que les questions attentaient à la vie privée. Idem pour l'exigence faite aux prétendants à la délivrance de ces deux documents de se faire accompagner d'un répondant au moment du dépôt du dossier. Dahou Ould Kablia avait annoncé que la procédure allait être allégée, dès lors que le département de l'intérieur et des collectivités locales s'est rendu compte de l'impossibilité pour les citoyens demandeurs de répondre à certaines conditions. Ainsi, le dossier a été soulagé de sept documents alors qu'il en comprenait 12. Hier, sur les ondes de la Chaîne III, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur est revenu sur ledit allègement et a donné des éclaircissements.
M. Talbi a reconnu, en réponse à la question de savoir pourquoi certaines daïras s'entêtaient à répondre aux citoyens qu'elles n'avaient reçu aucune instruction visant l'allègement du dossier, qu'il y avait certaines incompréhensions. Cependant, il démentira, de manière diplomatique, que le département dirigé aujourd'hui par Dahou Ould Kablia n'ait pas transmis de circulaire. Selon lui, toutes les daïras et les wilayas ont été destinataires de circulaires relatives à la nouvelle procédure. Le directeur des affaires juridiques a indiqué que les citoyens, eux, se sont adaptés à cette nouvelle formule pour l'obtention de documents sécurisés. Il en veut pour preuve que, jusqu'à maintenant, pas moins de 510 000 extraits de naissance S12 ont été délivrés par les communes à l'échelle nationale. M. Talbi a indiqué que 30 dossiers sont traités quotidiennement. L'invité de la radio admettra cependant que l'exigence selon laquelle la signature de ces extraits de naissance relève exclusivement des prérogatives du P/APC posait beaucoup de problèmes, en ce sens qu'elle retardait justement la délivrance de ce document d'état civil. Aussi le ministère de l'Intérieur a-t-il décidé, et cela sera effectif dans les tout prochains jours, d'élargir cette prérogative à d'autres élus, membres de l'exécutif de la commune. Pour se faire délivrer ce document, le postulant devra se munir de son passeport et/ou de sa carte d'identité expirés ou sur le point de l'être. M. Talbi a par ailleurs précisé qu'aucun autre document pour la constitution du dossier, que ceux demandés (timbres fiscaux, extrait de naissance S12, certificat de nationalité, certificat de résidence, attestation de travail, 4 photos, photocopie de la carte de groupage) ne sera
nécessaire. Pourtant, il s'est trouvé des préposés qui ont exigé de certains citoyens des pièces supplémentaires. Le directeur des libertés publiques a indiqué que ceux qui le font ont un comportement malveillant et que l'établissement de passeports et de cartes d'identité biométriques les dérange. Selon l'hôte de la radio, ce sont ceux qui ont pour habitude de falsifier les documents administratifs pour les utiliser à d'autres fins. Il s'agit de personnes se trouvant à l'intérieur de réseaux de falsification que les services de sécurité traquent sans répit.
F. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.