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La signature de l'acte de naissance S12 élargie aux autres élus locaux
Elle ne relèvera plus de la prérogative exclusive du président de l'APC
Publié dans La Tribune le 05 - 07 - 2010

Le passeport et la carte nationale d'identité biométriques ont fait couler beaucoup d'encre et de salive dès leur lancement. Particulièrement au vu de la batterie de documents exigés par le ministère de l'Intérieur et le contenu des formulaires à joindre au dossier, dont beaucoup ont estimé que les questions attentaient à la vie privée. Idem pour l'exigence faite aux prétendants à la délivrance de ces deux documents de se faire accompagner d'un répondant au moment du dépôt du dossier. Dahou Ould Kablia avait annoncé que la procédure allait être allégée, dès lors que le département de l'intérieur et des collectivités locales s'est rendu compte de l'impossibilité pour les citoyens demandeurs de répondre à certaines conditions. Ainsi, le dossier a été soulagé de sept documents alors qu'il en comprenait 12. Hier, sur les ondes de la Chaîne III, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur est revenu sur ledit allègement et a donné des éclaircissements.
M. Talbi a reconnu, en réponse à la question de savoir pourquoi certaines daïras s'entêtaient à répondre aux citoyens qu'elles n'avaient reçu aucune instruction visant l'allègement du dossier, qu'il y avait certaines incompréhensions. Cependant, il démentira, de manière diplomatique, que le département dirigé aujourd'hui par Dahou Ould Kablia n'ait pas transmis de circulaire. Selon lui, toutes les daïras et les wilayas ont été destinataires de circulaires relatives à la nouvelle procédure. Le directeur des affaires juridiques a indiqué que les citoyens, eux, se sont adaptés à cette nouvelle formule pour l'obtention de documents sécurisés. Il en veut pour preuve que, jusqu'à maintenant, pas moins de 510 000 extraits de naissance S12 ont été délivrés par les communes à l'échelle nationale. M. Talbi a indiqué que 30 dossiers sont traités quotidiennement. L'invité de la radio admettra cependant que l'exigence selon laquelle la signature de ces extraits de naissance relève exclusivement des prérogatives du P/APC posait beaucoup de problèmes, en ce sens qu'elle retardait justement la délivrance de ce document d'état civil. Aussi le ministère de l'Intérieur a-t-il décidé, et cela sera effectif dans les tout prochains jours, d'élargir cette prérogative à d'autres élus, membres de l'exécutif de la commune. Pour se faire délivrer ce document, le postulant devra se munir de son passeport et/ou de sa carte d'identité expirés ou sur le point de l'être. M. Talbi a par ailleurs précisé qu'aucun autre document pour la constitution du dossier, que ceux demandés (timbres fiscaux, extrait de naissance S12, certificat de nationalité, certificat de résidence, attestation de travail, 4 photos, photocopie de la carte de groupage) ne sera
nécessaire. Pourtant, il s'est trouvé des préposés qui ont exigé de certains citoyens des pièces supplémentaires. Le directeur des libertés publiques a indiqué que ceux qui le font ont un comportement malveillant et que l'établissement de passeports et de cartes d'identité biométriques les dérange. Selon l'hôte de la radio, ce sont ceux qui ont pour habitude de falsifier les documents administratifs pour les utiliser à d'autres fins. Il s'agit de personnes se trouvant à l'intérieur de réseaux de falsification que les services de sécurité traquent sans répit.
F. A.


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