Depuis deux années, la loi de finances est devenue en quelque sorte une star de l'actualité nationale avec une notoriété qui dépasse les frontières, notamment depuis la promulgation de celle de 2009.Dès lors, un réflexe pavlovien fait se retourner tous les acteurs directement ou indirectement concernés après leur avoir fait retenir leur souffle compte tenu des mesures que le texte de loi, essentiel dans la gestion économique du pays, est censé contenir et impliquer. Sur son blog, Chems Eddine Hafiz, expert-arbitre à la Chambre de commerce franco-arabe résume superbement la situation : «Il y a quelques années, les lois de finances n'étaient pratiquement pas lues, sauf par les professionnels. Ne parlons pas des LFC qui corrigeaient les dispositions générales prises en début d'exercice. Depuis l'été 2009, les LFC sont en tête du hit-parade des lettres les plus usitées et pour cause servent de message officiel du gouvernement à l'endroit notamment des investisseurs étrangers»Formulation succincte d'un expert sur une loi, laquelle, si elle justifie amplement la souveraineté du pays en matière de protection de l'économie nationale, n'explique aucunement les cris d'orfraie poussés par des opérateurs économiques nationaux du secteur privé et par ricochet l'émoi suscité auprès des investisseurs et des patronats étrangers notamment européens. Quoi qu'il en soit, le Conseil des ministres devrait se prononcer sur celle de 2010, les grandes lignes du texte affichant nettement la nécessité de confirmer l'option prise durant l'été 2009 et maintenir irréversiblement le cap pris l'été dernier même si certaines dispositions ont été allégées. Notamment parmi celles, souvent plus à tort qu'à raison, à l'image du crédit documentaire, qui ont été à l'origine d'un tollé surréaliste. L'une des dispositions de la LFC sur la «flagrance fiscale» contribue à la normalisation de la situation par la mise en place de nouveaux mécanismes de lutte contre la fraude de nature à permettre à l'administration de jouer son rôle de protecteur de l'économie nationale par l'élagage de lourdes et contraignantes procédures qui lui ont été imposées comme l'autorisation judiciaire, condition sine qua non pour procéder à des saisies conservatoires. C'est dans la même veine que les superprofits vont être dorénavant forfaitairement taxés en fonction des seuils de rentabilité du secteur concerné, cela dans le souci de réguler le marché et contrecarrer toute spéculation. L'exercice du droit de préemption de l'Etat sur les cessions pour affirmer sa présence et surtout pour contrer toute tentation et tentative de fraude ou la spéculation autour du foncier. C'est par ailleurs l'exercice de cette forme de droit qui doit consolider sa souveraineté mais aussi et surtout pour la stabilité du pays qu'il (l'Etat) soumet les opérateurs de la téléphonie mobile, plutôt laxistes quant à l'obligation d'identification des puces émises, à des mesures financières coercitives d'une grande importance.Le grand chantier que s'apprête à vivre le secteur sportif, et plus particulièrement le football, bénéficie d'un intérêt accru et devrait profiter de mesures financières, de cession d'espaces, d'équipements et de matériels d'accompagnement comme nulle part ailleurs avec l'idée évidente pour l'Etat de redonner les cartes et s'assurer un retour sur investissement dans une discipline, dont les dommages collatéraux minent d'une manière endémique la stabilité sociale et grèvent drastiquement le Trésor public. La crise internationale devrait profiter à notre pays. Bien des dirigeants d'opérateurs économiques nationaux l'ont assuré lorsqu'une inquiétude s'est fait ressentir ponctuellement sur les rapports des entreprises nationales avec les marchés étrangers. Dans une disposition de la LFC 2010, il est prévu d'autoriser le dédouanement d'équipements et de chaînes de production de grande valeur ayant peu servi et qui peuvent être acquis à moindre coût auprès d'entreprises étrangères mises en faillite par ladite crise. L'argumentaire sans cesse ressassé par des dirigeants de grandes entreprises de production pour expliquer leurs contre-performances ne devrait donc plus être avancé selon la volonté qu'ils afficheraient toutefois à faire suivre d'effet leurs doléances. En fait, la LFC 2009, malgré le tollé qui s'en est suivi, semble avoir du bon dans la mesure où elle aura quand même focalisé les regards aussi bien des profanes que des professionnels et fait toucher du doigt à tout le monde la nécessité pour les institutions nationales, toutes natures confondues, de se ressaisir et d'affirmer leurs capacités non seulement à conduire normalement la gestion de leur secteur et en interaction les uns, les autres mais aussi que si la crise financière a touché une grande partie du globe, notre pays a su y faire face par le souci de ses dirigeants d'affirmer sa souveraineté autrement qu'en admettant que ladite crise ne restait en réalité que théorique pour l'Algérie. A. L.
