Photo : S. Zoheir Par Smaïl Boughazi Très attendue par les opérateurs économiques, nationaux et étrangers, la loi de finances complémentaire 2010 a confirmé les choix économiques prônés par l'Algérie depuis l'avènement de la crise économique mondiale et les éternelles fluctuations que connaît le marché pétrolier. Les opérateurs attendaient, en effet, un allégement du crédit documentaire institué en 2009 et même, pour les opérateurs étrangers, un assouplissement des règles régissant les investissements étrangers. Sur ces deux plans, la LFC 2010 a apporté des réponses claires comme de l'eau de roche puisque au sujet du crédit documentaire, le gouvernement a décidé d'alléger cette mesure pour les petites et moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants. En revanche, pour les investissements étrangers, les orientations décidées en 2009 ont été confirmées dans le texte de la LFC 2010. Bien que plusieurs voix se soient élevées pour demander un allégement des nouvelles règles imposées par l'Algérie, le gouvernement a décidé de maintenir le cap et même de renforcer certaines mesures. A citer , particulièrement, le renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale, mais également l'interdiction de cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat, et l'instauration de sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice de telles transactions illégales. Sur le même plan, cette loi de finances a décidé de l'obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à réaliser un investissement en partenariat avec une entreprise locale. Cependant, dans ce chapitre, une mesure pourrait faire le bonheur des investisseurs étrangers à la recherche de délocalisations. Le gouvernement a décidé selon le texte de la loi d'autoriser l'importation de chaînes de production rénovées en vue d'encourager l'investissement local, et la délocalisation d'activités vers notre pays par les investisseurs étrangers. Hormis les investissements étrangers, le gouvernement, à travers ce texte, a voulu s'attaquer à un dossier sensible qui n'est que la régulation de l'organisation du système économique alors que la LFC 2009 s'est focalisée beaucoup plus sur les opérations de commerce extérieur et les importations du pays. Ainsi, parmi les points cruciaux touchés par la loi actuelle, l'aggravation du dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, mais aussi la limitation de la validité du registre du commerce de certaines activités. Enfin, le principe de la préférence nationale qui fait l'unanimité à tous les niveaux de responsabilité est très visible dans les mesures prises par le gouvernement dans la LFC 2010 dans l'optique d'encourager la production nationale. On peut citer à titre d'exemple l'instauration d'une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés pour encourager la production industrielle nationale, l'instauration d'une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur à celui versé au producteur local et l'exonération de la production locale des médicaments de la taxe sur les activités professionnelles. Somme toute, il semblerait qu'à travers cette loi, l'Algérie a voulu dire à ses partenaires que ses choix sont irréversibles. S. B.
