Intéressant débat sur le foncier industriel organisé hier à l'hôtel Hilton par le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). La rencontre a donné lieu à un chapelet de questionnements. Une revendication unanime, cependant, les industriels ne veulent pas d'enchères dans le foncier. La formule proposée par les pouvoirs publics suscite déjà des appréhensions : quels sont les biens concernés par les enchères ? Que recouvrent les enchères restreintes ? La formule, sous-tendue pourtant par un cadre juridique, a été désapprouvée par les opérateurs économiques dont ceux structurés dans le FCE. Aux yeux des industriels, les enchères n'incitent pas à l'investissement. Elles pourraient cependant intéresser des opérateurs autres que ceux qui produisent. La directrice de l'Aniref a essayé, tout au long des débats, de rassurer tout le monde en insistant sur le fait que la structure qu'elle dirige gère pour compte, qu'elle fait du mieux qu'elle pouvait. Hassiba Mokraoui avance qu'il lui est difficile de faire changer «les mentalités» dans l'administration, de gérer «tout un passif». Et que l'Aniref doit «se donner du temps» pour faire une évaluation de ce à quoi elle croit, de ce à quoi elle veut parvenir. Le président du FCE dit que l'association qu'il dirige en prend acte et crédite l'Aniref de sincérité. L'Aniref, un organise public dont la création était très attendue, va-t-il bousculer l'ordre établi dans l'administratif ? Que faut-il en attendre au juste ? Les animateurs de la réunion d'hier demandent à ce que l'Aniref soit un maillon «facilitateur» dans l'acte d'investir. La structure semble vouloir faire avancer les choses. La volonté dont elle fait montre aujourd'hui va se mesurer à une première opération de vente aux enchères prévue fin mai 2008. Elle concernera onze actifs dans la région de Blida. Hassiba Mokraoui espère qu'elle sera une «réussite». L'ensemble des données liées à ces actifs est disponible. Elles ont été mises en ligne sur le site Web de l'Aniref. Celle-ci met ainsi à la disposition des opérateurs économiques les disponibilités foncières récupérées suite à la dissolution d'entreprises publiques économiques ou celles inexploitées par certaines entités du secteur public. L'agence a commencé par mettre en place dix représentations régionales afin de gérer au niveau local les disponibilités foncières pour les besoins de projets d'investissement. La création de ces entités répond au souci de décentraliser les activités de cette institution pour plus d'efficacité et de rapidité dans le traitement des dossiers. Des conventions ont été signées avec les domaines, rapporte H. Mokraoui. Les agences régionales dont il est question sont autonomes. Elles ont autorité en matière de prise de décision, sans passer par la tutelle. L'Aniref est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est régie par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers. L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la promotion des investissements. Son siège est fixé à Alger. Des structures locales de l'agence peuvent être créées en tout lieu du territoire national. L'agence peut assurer, pour chacune des composantes du portefeuille foncier économique public (…), une mission de gestion, de promotion, d'intermédiation et de régulation foncière. L'agence assure une mission de gestion et de promotion de son portefeuille foncier et immobilier aux fins de sa valorisation au titre de la promotion de l'investissement. Elle peut assurer également une mission d'intermédiation immobilière et, à ce titre, elle gère par convention et pour le compte du propriétaire, quel que soit le statut juridique du bien. L'agence assure, pour le foncier économique public, une mission d'observation. Elle informe, à ce titre, l'instance décisionnelle locale concernée de toute donnée relative à l'offre et à la demande foncière et immobilière, des tendances du marché foncier et de ses perspectives. L'action de l'agence, au titre de la régulation, consiste à contribuer à terme à l'émergence d'un marché foncier et immobilier libre destiné à l'investissement. L'Aniref assure la diffusion de l'information quant aux actifs immobiliers et disponibilités foncières à caractère économique et en assure la promotion auprès des investisseurs. Elle met en place, à cet effet, une banque de données regroupant l'offre nationale portant sur les actifs immobiliers et les assiettes foncières à caractère économique quelle qu'en soit la nature juridique. Elle élabore une mercuriale des prix du foncier économique qu'elle met à jour semestriellement. Elle élabore des études, des notes de conjonctures périodiques sur les tendances du marché immobilier et foncier. Les prix de la mercuriale peuvent constituer une référence pour les mises à prix à l'occasion des concessions ou cessions. Y. S.
