Photo : Archives Par Youcef Salami L'émergence d'un marché du foncier, est-ce possible en Algérie ? Au plan législatif et institutionnel, tout a été mis en place pour gérer au mieux le foncier. Les textes législatifs et réglementaires promulgués en 2006 le sous-tendant. En avril 2007, quatre décrets exécutifs ont été adoptés. Ils déterminent le cadre opérationnel d'une confrontation de l'offre et de la demande foncière. Il s'agit, en fait, du décret exécutif n°07-119 du 23 avril 2007 portant création de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), du décret exécutif n°07-120 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de régulation foncière (Calpiref), du décret exécutif n°07-121 portant application de l'ordonnance n°06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement, et, enfin, du décret exécutif n°07-122 fixant les conditions de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des actifs disponibles au niveau des zones industrielles. En théorie du moins, le mode de mise à disposition consacre le principe de la concession et de la cession selon le principe des enchères, le gré à gré n'étant utilisé que dans des situations déterminées. Le dispositif en question encadre aussi le rôle des organes intervenant dans le domaine du foncier : le Calpiref, un organe installé au niveau de chaque wilaya, et l'Aniref, une structure nouvellement créée. Cette dernière se donne de larges prérogatives. Sommairement, c'est elle qui gère le foncier, le développe. Elle s'en fait également la promotrice. Selon le ministère de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement, l'Aniref est appelée à en devenir «l'interlocuteur privilégié» à même d'assister et d'accompagner les investisseurs potentiels qui souhaitent acquérir un bien foncier ou immobilier nécessaire à la réalisation de leurs projets. Nouvelle venue dans le panorama des structures chargées de l'investissement, l'Aniref veut être présente dans toutes les régions en s'organisant d'une manière décentralisée afin de mettre à la disposition des investisseurs une banque de données regroupant l'offre nationale sur les biens immobiliers et assiettes foncières à caractère économique. Dans ses projections, des études spécifiques et des notes de conjoncture sur les tendances lourdes en matière de foncier afin de renseigner amplement les investisseurs sur les prix et les conditions de cession et de concession et d'être à l'écoute des opérateurs économiques. Une mission louable. Pour l'accomplir dans les meilleures conditions possibles, l'agence entend mettre en place un système d'information et un réseau de communication. Le portefeuille foncier qui lui a été attribué est constitué des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) et des actifs résiduels. Il s'agit de terrains non exploités, de terrains ayant changé de statut juridique, de terrains dont certaines EPE n'ont pas besoin, de terrains mis sur le marché par des EPE. S'y ajoutent les terrains non attribués ou non utilisés, situés dans les zones industrielles. Mais, qu'est-ce qui a changé depuis la création de l'Aniref ? L'agence a-t-elle réussi à faire évoluer les choses ? Un premier lot de deux cent trente et une assiettes foncières industrielles circonscrites dans sept wilayas a été proposé aux investisseurs potentiels par L'Agence en question. Ce dont certains sont sûrs, cependant, c'est que l'opération ne va pas plaire à tout le monde. Elle fera certainement des mécontents parmi les prétendants à l'investissement, au foncier. Déjà que des industriels sont critiques des modalités de gestion du foncier, et contre la vente aux enchères, une formule à problème. Elle suscite des questionnements. Lors d'une récente rencontre organisée par le Forum des chefs d'entreprise en collaboration avec l'Aniref, ils n'ont pas caché leur appréhension sur la question des enchères. Ils ont adressé une série de questions à la directrice de l'agence et se posent la question, quels sont les biens touchés par cette formule ? Et que recouvrent les enchères restreintes ? Aux yeux des industriels, les enchères n'incitent pas à l'investissement. Elles pourraient, cependant, intéresser des opérateurs autres que ceux qui produisent. Le FCE affirme que l'Aniref est animée de bonne volonté et l'accrédite de sincérité. Il demande, cependant, à ce qu'elle soit un maillon «facilitateur» dans l'investissement. La direction de l'agence soutient qu'elle fera du mieux qu'elle peut en faisant évoluer les mentalités. Parviendra-t-elle à faire le ménage dans le monde très fermé du foncier industriel ? Attendons pour voir. L'Aniref a signé la semaine dernière une convention cadre avec la direction des domaines. Ses agences régionales sont autonomes, elles aussi vont signer des conventions analogues avec les domaines au niveau régional. L'Aniref est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est régie par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers. L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la Promotion des investissements. Son siège est fixé à Alger. L'agence peut assurer, pour chacune des composantes du portefeuille foncier économique public […], une mission de gestion, de promotion, d'intermédiation et de régulation foncière. Elle assure également une mission de gestion et de promotion de son portefeuille foncier et immobilier aux fins de sa valorisation au titre de la promotion de l'investissement. Elle peut assurer aussi une mission d'intermédiation immobilière en gérant par convention au compte du propriétaire, quel que soit le statut juridique du bien. La création de cette agence a été l'une des solutions préconisées lors de la tenue des assises nationales sur la stratégie industrielle. C'est un nouveau dispositif. Il est censé mettre fin aux difficultés rencontrées par les investisseurs dans l'acquisition de terrains pour leurs projets et contrecarrer le détournement des terrains industriels de leur vocation initiale. Il fait obligation aux acquéreurs de réaliser leurs projets dans un délai de deux ans, selon un cahier des charges bien déterminé. L'agence compte créer une mercuriale des prix du foncier industriel en Algérie. Elle se joint à d'autres organismes chargés de l'octroi du foncier industriel, à l'exemple du Conseil national d'investissement pour les projets d'envergure nationale. Elle souhaite, comme cité plus haut, mettre en place une banque de données en mettant en ligne (sur son site) des données actualisées sur de nouveaux actifs. La base de données, première du genre en Algérie, concerne des actifs fonciers qui appartenaient à des entreprises publiques dissoutes ou liquidées, récupérés ensuite auprès du service des domaines et confiés à la gestion de l'Aniref. Ce sont des actifs constitués de parcelles de terrains et de biens immobiliers bâtis et situés dans des zones industrielles. Les actifs fonciers récupérés au fur et à mesure par l'Aniref seront aménagés et viabilisés. Ils feront l'objet d'une vente aux enchères publiques, notamment dans les wilayas du nord du pays, ou attribués par la formule du gré à gré.
