Photo : M. Hacène Par Faouzia Ababsa Trois millions de salariés ne s'acquittent pas de l'impôt sur le revenu global. Ce n'est pas parce qu'ils font dans la fraude ou fuient leur devoir de contribuables – l'impôt est retenu à la source – mais parce que la loi les en exonère. Il s'agit de salariés concernés par le barème de l'IRG nouvellement aménagé, prévoyant des fractions de revenus mensuels. Aussi, tous ceux dont le salaire est inférieur à 10 000 DA ne paient pas l'IRG. En plus clair, il s'agit de 3 millions de salariés dont la rémunération est inférieure au SNMG. Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, l'a longuement expliqué hier sur les ondes de la radio. Le salaire inférieur au SNMG, en principe interdit par la loi, a été légalisé, rappelons-le, par le tristement célèbre décret législatif introduit, en 1994, à travers l'article 87 bis dans la loi portant relations de travail. Pendant ce temps, les patrons d'entreprise, notamment privés, ne cessent de réclamer d'autres abattement fiscaux et charges patronales, alors qu'ils ont bénéficié au fil de ces quinze dernières années d'allègements importants. Des facilitations consenties par les pouvoirs publics pour les aider à investir et les encourager à la création de l'emploi y compris en prenant en charge (sur le dos du Trésor public) une partie du salaire de chaque nouvelle recrue. Pourtant, jusqu'à présent aucun bilan de ces facilitations n'a encore été élaboré ou rendu public. Le directeur général des impôts a indiqué, hier, lors de l'émission quotidienne de la radio «L'invité de la rédaction» qu'en matière d'évasion et de fraude fiscales, son administration travaille en nette collaboration avec les autres institutions telles que les Inspections du travail. Il a également indiqué que les recettes engrangées sur les gros comptes sont de l'ordre de 60% de la fiscalité. Les lois de finances ont institué l'impôt sur le grand profit mais il n'est toujours pas en vigueur. Pour le DGI, la raison réside dans l'absence du texte réglementaire qui n'a pas encore était pris. «Il est en voie de finalisation.» L'invité de la rédaction a également abordé le dossier Djezzy, indiquant qu'il n'y a pas de menace. L'opérateur de téléphonie mobile a été destinataire d'un deuxième redressement fiscal qu'il a contesté en introduisant un recours. «La Direction des impôts est en train de l'étudier et nous allons lui répondre», dira le DGI.Concernant la lutte contre la corruption à l'intérieur de l'administration des impôts, M. Raouia a affirmé que les fonctionnaires sont désormais soumis à un code de déontologie. De plus, des séminaires de formation sont régulièrement organisés pour sensibiliser à ce fléau. Cela, en plus des différents contrôles effectués en interne. Néanmoins, il reconnaîtra volontiers que 37 fonctionnaires de l'institution qu'il dirige sont impliqués dans les affaires de corruption et qu'ils ont été traduits devant la justice.
