Lancement de la réalisation d'une centrale solaire à Guerrara    La revalorisation des retraites vise à préserver le pouvoir d'achat    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70 667 martyrs et 171 151 blessés    Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA décompose la situation en Somalie    Des têtes de porc profanent un cimetière musulman après l'attentat antisémite de Bondi    Le cris de détresse d'un prisonnier politique sahraoui détenu à la prison de Kenitra    Démantèlement de 32 réseaux et arrestations de 197 individus    Deux morts et 7 blessés dans une violente collision    FIFA : La FAF présente à la réunion plénière des commissions    Grande satisfaction populaire pour sa promotion en circonscription administrative    Le PSG condamné à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Quand le football algérien révèle ses vérités…    Les colosses d'Amenhotep III se dressent à nouveau    Ouverture de la 1RE édition    Festival national du théâtre pour enfants La 21e édition s'ouvre dimanche prochain à Constantine    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dossiers Khalifa feront-ils l'actualité en 2011 ?
Celui lié à l'extradition est suspendu à la décision de la High Cour britannique
Publié dans La Tribune le 02 - 01 - 2011


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
L'affaire Khalifa, avec ses multiples volets (Khalifa Airways, Swift et affaire des hauts cadres), continuera de tenir en haleine les citoyens algériens durant l'année 2011. Réfugié en Grande-Bretagne depuis 2003, Abdelmoumene Khalifa, qui a été condamné par défaut en mars 2007 à la réclusion à perpétuité par le tribunal de Blida notamment pour faillite frauduleuse, association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds et faux et usage de faux, a été, rappelons-le, arrêté en mars 2007 à Londres dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Depuis cette date, l'Algérie s'est engagée dans une bataille de procédures judiciaires pour l'extrader et elle l'a gagnée. Une première fois quand la justice britannique a estimé que sa demande d'extradition prévalait sur celle de la France qui avait vu l'examen de sa demande gelé jusqu'au prononcé d'une décision définitive sur la demande algérienne. Une seconde fois, quand le juge Timothy Workman du tribunal de Westminster avait accepté d'extrader Abdelmoumene Rafik Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, estimant que l'extradition du golden boy «ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'Homme». Une décision prise suite à de nombreuses séances d'auditions qui ont abouti à l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen, ensuite, de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies. La troisième victoire de la justice algérienne a été obtenue le 28 avril 2010, lorsque le ministre britannique de l'Intérieur, Alan Johnson a donné son aval à l'extradition de Rafik Khalifa vers l'Algérie. Aujourd'hui, il reste une dernière étape pour ramener l'auteur du plus grand scandale financier en Algérie ayant causé un préjudice de plus de 7 000 milliards de centimes au Trésor public. Celle de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne qui devra se prononcer sur le pourvoi en cassation introduit par la défense de Khalifa. La Cour suprême, qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et dont les
décisions sont définitives, ne statue pas sur les faits mais dit le droit. Elle devra vérifier s'il n'y a pas d'éléments nouveaux dans cette affaire et si la loi a été respectée dans la prise de cette décision de justice. Mais pour se prononcer, cette institution n'est pas tenue par un délai fixe. Cela peut prendre une année ou plus. Ainsi en 2011, la décision de la Higt Cour sera très attendue. Car, dans le cas où elle accepte le recours de la défense de Abdelmoumène, la demande algérienne d'extradition devra être de nouveau examinée.
La défense du golden boy a également un autre recours à formuler mais cette fois-ci devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais pour ce faire, il faudra que cette dernière présente des preuves solides qui démontrent le non-respect des droits de l'Homme en Algérie. Ce qui ne sera pas facile, après la décision de la justice britannique, connue pour sa rigidité dans le respect des lois. De plus, le recours à la Cour européenne des droits de l'Homme ne signifie pas forcément la suspension de l'extradition. Une fois en Algérie, Abdelmoumene Khalifa aura droit à un nouveau procès après l'introduction d'une opposition à sa condamnation à la réclusion à la perpétuité en mars 2007. Il devra répondre des chefs d'inculpation qui lui sont reprochés. Il devra surtout tenir promesse. Celle de «divulguer des noms» pour démontrer «une complicité à haut niveau», comme il a menacé de le faire. Mais le procès du golden boy - si son extradition est décidée en 2011 - ne sera pas forcément programmé au cours de cette année. Reste à savoir, par contre, si les autres dossiers de Khalifa le seront. Il s'agit notamment du dossier de Khalifa Airways et des Swift. Des affaires en instruction depuis plus de six ans mais qui ne voient toujours pas le jour. Il y a aussi un autre important volet de l'affaire khalifa, celui lié aux dossiers des hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction. Ces derniers, cités lors de l'instruction de l'affaire Khalifa Bank, devaient être auditionnés par la Cour suprême. Le ministre de la Justice a affirmé, à plusieurs reprises, que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l'enquête se poursuit. Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Plus de trois ans après le verdict dans cette affaire, l'omerta est toujours de mise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.