La question du foncier a été de tout temps un élément décisif dans la réussite des politiques économiques. En dépit de la disponibilité des assiettes foncières, il faut cependant ne pas oublier les difficultés rencontrées par les investisseurs pour l'acquisition d'un terrain pour matérialiser leurs investissements. Les zones d'activités communales, aux côtés des zones industrielles d'envergure nationale, demeurent ainsi un cadre idoine pour mieux réguler cette demande qui ne cesse de s'accroître. Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler les mesures décidées lors du Conseil des ministres de février, notamment l'allégement des procédures pour l'acquisition du foncier. Ces mesures concernent particulièrement la concession des terrains, les réductions sur les prix des redevances locatives (à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de l'investissement), la réalisation de nouvelles zones industrielles ainsi que le développement des zones d'activité communales. Ce dernier point revêt un cachet particulier du fait du caractère local de ces zones. Un élément qui n'échappe guère aux responsables. Les zones d'activité communales peuvent être un lieu propice pour le développement des petites et moyennes entreprises (PME). 482 zones réparties sur l'ensemble du territoire D'ailleurs, l'ancrage juridique de ces zones est situé dans l'ordonnance n°74-26 du 20-02-1974 relative aux réserves foncières communales, qui a autorisé la création par les communes de zones d'activités pour l'implantation de projets de petites et moyennes entreprises et dont l'aménagement et la gestion devaient être assurés par les collectivités locales. Selon les chiffres officiels disponibles, 482 zones ont été créées couvrant une superficie totale de 7 850 ha. Lors du même Conseil des ministres, il a été décidé aussi la mise en place d'une dotation budgétaire d'un maximum de 15 milliards de dinars annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d'activités. Le gouvernement a mis en place ainsi un concours budgétaire et un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4 000 ha à travers le pays. L'action des pouvoirs publics en direction de ces espaces d'industrie ne se limite pas à la création de nouvelles zones mais également à la réhabilitation de celles qui existent déjà. Un programme national a été lancé dans ce cadre en 2004 pour réhabiliter les zones industrielles et d'activités. L'Etat a intégré dans cette tâche les différents programmes d'investissement, à savoir le programme de soutien à la croissance (2005-2009), le programme présidentiel au profit des wilayas des Hauts-Plateaux, le programme spécial au profit des wilayas du Sud, ainsi que le programme spécial pour les wilayas des Hauts-Plateaux élargi. Dans le premier programme, la réhabilitation de ces zones a bénéficié d'un budget de 8,4 milliards de dinars et sa mise en œuvre a commencé en 2005, avec le démarrage d'un programme de réhabilitation touchant 17 zones industrielles et zones d'activités réparties à travers l'ensemble du territoire. Le budget global consacré à cette tranche est de 2,7 milliards de dinars. D'autres programmes sont en cours actuellement. Toutefois, certains responsables préconisent d'entamer un autre chantier qui concernerait les actions post-réhabilitation. En fait, on estime au ministère de l'Industrie que ces zones «dédiées à l'activité économique ne répondent pas aux besoins des entreprises et des investisseurs». Elles devraient avoir des conditions favorables à la formation de zones intégrées de développement industriel. Un défi qui passera par la requalification ou la conversion de l'existant pour le rendre conforme aux exigences de l'économie industrielle moderne et par la création de nouvelles zones. Des actions s'imposent sur ce plan et notamment la mise en réseau des activités industrielles, la mise en place d'équipements nécessaires à la réalisation de ces synergies (techno-parc, incubateurs, laboratoires spécifiques, cellules de l'intelligence économique). Quant à leur gestion, des problèmes se posent encore à ce jour, juge-t-on, et ce, en dépit des dispositifs et programmes de dépense sur budget de l'Etat consentis au profit de la réhabilitation de la plupart des zones. Les dispositifs mis en place depuis 1984 ne parviennent pas à une gestion optimale de ces zones. Les programmes de réhabilitation sont menés, certes, mais «le suivi de la post-réhabilitation n'y est pas dans la plupart des cas, faute de moyens matériels, humains et financiers (ressources financières amoindries ou inexistantes face à dedes coûts d'entretien élevés, non-paiement des quotes-parts des opérateurs, etc.)», résume-t-on. S. B.
