Amnesty International conteste le projet de loi sur les associations

La section algérienne de l'ONG qualifie d'«anachroniques» certaines dispositions du texte

Photo : S. Zoheïr
Par Younès Djama
Actuellement en examen à la Chambre basse du Parlement (APN), le projet de loi sur les associations, adopté en Conseil des ministres le 12 septembre 2011, suscite l'inquiétude des milieux associatifs, premiers concernés par les nouvelles dispositions. C'est, notamment, le cas de la section algérienne d'Amnesty International qui regrette que les dispositions du projet de loi «contredisent les intentions affichées et impliquent, si elles venaient à être adoptées telles quelles, l'anéantissement de l'autonomie des associations et la remise en cause pure et simple du principe universel de la liberté d'association, consacré dans les instruments internationaux que l'Algérie a ratifiés».Dans une lettre ouverte, le Bureau exécutif de la section algérienne d'AI interpelle solennellement les élus du peuple en vue d'amender certaines dispositions jugées «anachroniques», de sorte à ce qu'elles soient conformes aux obligations internationales de l'Algérie et aux recommandations des organes des Nations unies. Le vœu d'AI Algérie (qui se définit comme association) sera-t-il exaucé ? Pas si sûr au regard de l'attitude des députés de l'APN, qui, lors des débats, ont insisté sur la nécessité d'un contrôle strict et rigoureux des fonds des associations, appelant aussi à la «clarification des mécanismes de contrôle». Le Bureau exécutif de cette organisation non gouvernementale estime que le projet de loi soumis aux députés constitue une régression par rapport à la loi de 1990.Parmi les dispositions qui ont suscité les critiques de la section algérienne d'AI, celle inhérente à l'adhésion d'une association nationale à une association internationale. L'ONG déplore que les dispositions de l'article 21 de la loi de 1990, qui précisaient que seules les associations à caractère national pouvaient adhérer à des associations internationales, et que cette adhésion ne pouvait intervenir qu'après accord du ministère de l'Intérieur, ont été modifiées. La nouvelle mouture prévoit, elle, qu'après avoir été préalablement informé de cette adhésion, le ministère de l'Intérieur consulte à son tour le ministre des Affaires étrangères qui doit donner son avis. Il est aussi précisé que le ministre de l'Intérieur pourra s'opposer au projet d'adhésion dans un délai de 60 jours.L'autre point de discorde a trait au chapitre traitant de la coopération des associations avec leurs homologues étrangères. Le présent projet de loi subordonne la coopération dans le cadre d'un partenariat avec des associations étrangères et des ONG internationales à un accord préalable des autorités compétentes, «alors que la loi 90-31 n'imposait pas pareille exigence», note l'ONG. Même réserve en ce qui concerne les conditions de suspension ou de dissolution des associations.La procédure de suspension et de dissolution des associations, selon les nouvelles dispositions, renforce d'une manière drastique la «mise sous tutelle» du mouvement associatif ; l'association peut faire l'objet d'une suspension d'activité ou d'une dissolution «en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale». A ce propos, l'ONG note le caractère «vague et imprécis» de cette notion «d'ingérence dans les affaires internes du pays». «Cela peut vouloir signifier qu'une association ‘‘nationale'' ne peut ni critiquer, ni analyser, ni même prendre position sur le programme économique, social ou culturel de l'Etat sans être accusée ‘‘d'ingérence'', et donc suspendue», analyse-t-on à AI Algérie.En tant qu'organisation de défense des droits humains, «nous sommes particulièrement préoccupés par cette disposition qui pourrait permettre aux autorités d'entraver le travail d'associations œuvrant pour la promotion et la protection des droits humains». Pour affirmer encore davantage l'implication et la portée «liberticide» de ce projet de loi, «il est stipulé que la demande en annulation de l'association pourra être introduite par des tiers en conflit d'intérêt avec l'association. Une telle disposition ouvre la voie à toutes sortes d'abus et de manipulations visant à entraver le travail des associations indépendantes», fait-on observer.