Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'application de la carte magnétique d'immatriculation vide le port d'Oran
Les opérateurs économiques surpris par les nouvelles dispositions
Publié dans La Tribune le 13 - 10 - 2008

De notre correspondant à Oran
Mohamed Ouanezar
L'enceinte portuaire peine à renouer avec l'activité économique et commerciale d'il y a quelques semaines à peine.
Et pour cause, les opérateurs habituels versés dans le commerce extérieur désertent les lieux depuis les fêtes de l'Aïd dernier. A l'origine de cette fâcheuse situation pour les services portuaires, l'entrée en vigueur, le 1er octobre dernier, de nouvelles procédures pour le déroulement des activités de commerce extérieur à l'intérieur de l'enceinte portuaire. Il s'agit des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006 qui impose l'utilisation de la carte
magnétique d'immatriculation dans toutes les transactions des opérateurs de commerce extérieur. L'opérateur
est identifié grâce à son numéro d'identification fiscale (NIF) inscrit sur la carte magnétique.
Désormais, toutes les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées au commerce extérieur ne peuvent être effectuées sans la présentation de cette nouvelle carte magnétique. Du coup, les opérateurs semblent être comme foudroyés par cette nouvelle mesure qui les affecte de plein fouet. Pourtant, les services du ministère des Finances affirment que la remise de ces cartes magnétiques est effective depuis le mois d'avril dernier. L'attribution de la carte est du ressort de la Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que des inspections des impôts territorialement compétentes. Conséquences inéluctables : le port d'Oran s'est vidé de sa substance et son activité tourne au ralenti. De leur côté, les opérateurs activant dans le commerce extérieur paraissent être pris au dépourvu tant il est vrai que beaucoup ne se sont pas conformés aux dispositions de loi régissant les activités d'import-export. L'objectif de ces dispositions réglementaires et procédurales étant de lutter contre les faux opérateurs et les opérateurs fictifs. A ce sujet, faut-il rappeler que, dans le seul port d'Oran, une enquête menée par les services concernés a révélé que sur 2 633 importateurs déclarés et inscrits sur les
registres des différents services portuaires, 1 150 étaient des faux. Sur les 1 300 enquêtes de recensement lancées, il y a plus de deux ans, seules 150 ont abouti à la localisation des opérateurs concernés.
Les conclusions de l'enquête ont révélé que sur 9 opérateurs inscrits, 8 n'ont pas d'adresse. C'est dire… Enfin, l'évasion fiscale qui résulte de cette situation de confusion est approximativement aux alentours de 350 milliards de centimes, note-t-on encore. De leur côté, les opérateurs retardataires espèrent un report de la mesure, le temps de régler les dispositions réglementaires.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que la direction du port d'Oran vient de signifier aux différents intervenants et
exploitants de l'enceinte portuaire un avis de résiliation de bail. Ainsi, les activités de transit, les services d'assurances, les représentations agricoles, etc. sont priés de libérer les lieux sous trentaine. Faute de quoi…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.