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L'application de la carte magnétique d'immatriculation vide le port d'Oran
Les opérateurs économiques surpris par les nouvelles dispositions
Publié dans La Tribune le 13 - 10 - 2008

De notre correspondant à Oran
Mohamed Ouanezar
L'enceinte portuaire peine à renouer avec l'activité économique et commerciale d'il y a quelques semaines à peine.
Et pour cause, les opérateurs habituels versés dans le commerce extérieur désertent les lieux depuis les fêtes de l'Aïd dernier. A l'origine de cette fâcheuse situation pour les services portuaires, l'entrée en vigueur, le 1er octobre dernier, de nouvelles procédures pour le déroulement des activités de commerce extérieur à l'intérieur de l'enceinte portuaire. Il s'agit des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006 qui impose l'utilisation de la carte
magnétique d'immatriculation dans toutes les transactions des opérateurs de commerce extérieur. L'opérateur
est identifié grâce à son numéro d'identification fiscale (NIF) inscrit sur la carte magnétique.
Désormais, toutes les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées au commerce extérieur ne peuvent être effectuées sans la présentation de cette nouvelle carte magnétique. Du coup, les opérateurs semblent être comme foudroyés par cette nouvelle mesure qui les affecte de plein fouet. Pourtant, les services du ministère des Finances affirment que la remise de ces cartes magnétiques est effective depuis le mois d'avril dernier. L'attribution de la carte est du ressort de la Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que des inspections des impôts territorialement compétentes. Conséquences inéluctables : le port d'Oran s'est vidé de sa substance et son activité tourne au ralenti. De leur côté, les opérateurs activant dans le commerce extérieur paraissent être pris au dépourvu tant il est vrai que beaucoup ne se sont pas conformés aux dispositions de loi régissant les activités d'import-export. L'objectif de ces dispositions réglementaires et procédurales étant de lutter contre les faux opérateurs et les opérateurs fictifs. A ce sujet, faut-il rappeler que, dans le seul port d'Oran, une enquête menée par les services concernés a révélé que sur 2 633 importateurs déclarés et inscrits sur les
registres des différents services portuaires, 1 150 étaient des faux. Sur les 1 300 enquêtes de recensement lancées, il y a plus de deux ans, seules 150 ont abouti à la localisation des opérateurs concernés.
Les conclusions de l'enquête ont révélé que sur 9 opérateurs inscrits, 8 n'ont pas d'adresse. C'est dire… Enfin, l'évasion fiscale qui résulte de cette situation de confusion est approximativement aux alentours de 350 milliards de centimes, note-t-on encore. De leur côté, les opérateurs retardataires espèrent un report de la mesure, le temps de régler les dispositions réglementaires.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que la direction du port d'Oran vient de signifier aux différents intervenants et
exploitants de l'enceinte portuaire un avis de résiliation de bail. Ainsi, les activités de transit, les services d'assurances, les représentations agricoles, etc. sont priés de libérer les lieux sous trentaine. Faute de quoi…


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