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Seule l'exploration minière sera touchée, selon Yousfi
Révision de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans La Tribune le 25 - 02 - 2012


Photo : Riad
Par Salah Benreguia
Les choses se précisent à propos de la révision de la loi sur les hydrocarbures. Le ministre en charge de ce secteur qui avait annoncé ladite révision, depuis Qatar, en marge du premier Forum des pays exportateurs de gaz (Fpeg) tenu à la fin de l'année écoulée, a précisé que les modifications qui seront apportées à la loi sur les hydrocarbures porteront sur le volet de l'exploration minière pour «une meilleure attractivité». M Yousef Yousfi a même annoncé que les études engagées pour la définition d'un programme de développement de la pétrochimie en Algérie sont en voie de finalisation. «Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements. Les nouvelles dispositions touchent le volet de l'exploration minière pour une meilleure attractivité dans l'objectif de valoriser le potentiel des gisements que renferme le secteur» a-t-il expliqué, dans l'entretien accordé à l'APS à l'occasion du 41e anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures. Le ministre de l'Energie et des Mines, a également indiqué que les amendements qui seront apportés à la loi 05-07 concerneront principalement «les incitations fiscales dans le cadre des projets d'hydrocarbures qui seront développés par Sonatrach avec ses partenaires étrangers». En d'autres termes, il s'agit de faire adapter ces mesures fiscales de sorte à garantir un seuil minimum de rentabilité des fonds investis et permettre ainsi de développer notre potentiel en hydrocarbures dans des conditions économiques et financières profitables aux investisseurs. «Ces amendements qui seront apportés permettront de créer les conditions nécessaires au développement des gisements d'hydrocarbures non-conventionnels et les zones offshore encore non explorées», a-t-il souligné. Précision de taille : lesdits amendements ne vont pas remettre en cause la règle des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie dans le secteur des hydrocarbures. «Je rappelle que ces modifications ne concerneront pas la règle des 51/49%, qui permet à nos entreprises nationales de détenir la majorité des parts dans le cadre des projets en partenariat. Il s'agira d'une adaptation de certaines dispositions techniques et fiscales et non d'une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons», a-t-il fait savoir. La même source, ajoute dans le même entretien, que la révision de la loi sur les hydrocarbures intervient dans un souci «de mettre en place une stratégie et des procédures permettant, non seulement d'attirer les investisseurs étrangers (...), mais aussi d'ouvrir de nouveaux horizons de partenariat en diversifiant le volume des échanges d'expériences et, par voie de conséquence, augmenter les chances de transfert technologique».


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