A l'issue des opérations de contrôle fiscal, la Direction générale des impôts (DGI) a récupéré près de 68 milliards de dinars, contre 85 milliards DA en 2010, soit une baisse de 20%, a-t-on appris hier auprès de la DGI. C'est ce qu'a rapporté hier l'APS, citant un responsable à la Direction des recherches et vérifications auprès de la DGI.Cette tendance baissière observée ces deux dernières années dans les résultats du contrôle fiscal s'explique essentiellement, selon la même source, par «la baisse des constats issus du contrôle sur pièce» et par «la baisse des droits constatés en matière de vérification comptable». Les produits des constatations des vérifications fiscales, tous types de contrôle fiscal confondus, sont ainsi en nette baisse par rapport à l'année 2009 où le contrôle fiscal a généré 107, 5 milliards de DA. A titre indicatif, 5 types de contrôles fiscaux sont effectués en Algérie. Il s'agit du contrôle fiscal externe qui inclut la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (Vasfe), le contrôle des évaluations (CEV) qui touche essentiellement les transactions immobilières, ainsi que le contrôle interne, c'est dire le contrôle sur pièces (CSP). Ce dernier type de contrôle a généré des recettes de 26 milliards de DA en 2011 contre 32 milliards DA en 2010. «Le nombre de dossiers contrôlés au niveau des inspections locales en 2011 est de seulement 27 291 contre 30 000 en 2010 d'où cette diminution dans les recettes», a indiqué le représentant de la DGI. Par ailleurs, la VC effectuée par les services de la DGI a permis de générer des droits et pénalités de l'ordre de 34 milliards de DA en 2011, en baisse comparativement à 2010 où ce type de contrôle a généré 41 milliards de DA de recettes. Le montant des produits des constatations des vérifications fiscales effectuées au titre de la Vasfe n'était que de 1,6 milliard de DA en 2011 pour 204 personnes contrôlées, en baisse de 4 milliards de DA par rapport à 2010, a encore fait savoir ce responsable. Concernant la VP, introduite en 2011, elle s'est soldée par un rappel de droits de 1,5 milliard de DA pour 590 dossiers contrôlés. Enfin, la vérification des transactions immobilières (CEV) a permis de constater des recettes de 4,4 milliards de DA pour 31 600 transactions contrôlées. R. E.
