Faut-il opter pour un package de lois ou pour des lois séparées sur la société de l'information ? Cette question a constitué le point focal des débats organisés hier, à Alger par le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (Mptic). Cette rencontre devrait enrichir l'avant-projet de loi d'orientation sur la société de l'information proposé par le Mptic. L'Algérie veut s'inspirer des expériences développées dans d'autres pays, pour mettre au point l'approche la mieux adaptée en matière de cyber législation. À la faveur de la réunion d'hier, la commission économique et sociale de l'Asie de l'Ouest, une organisation régionale qui a été invitée à prendre part à cette rencontre, a exposé les principes généraux qui sous-tendent les lois relatives à la société de l'information. La commission a souligné que nombre de pays, dont la Syrie, la Jordanie, l'Egypte, la Tunisie, le Maroc, la Palestine, pour ne citer que ceux-là, ont énormément développé la législation liée à la société de l'information. Ouasim El Hadjar, membre de cette commission et cadre au ministère libanais de la Justice était présent à cette réunion. Il a estimé que l'approche latine dont s'est inspirée la législation française serait, peut-être, la mieux adaptée à l'Algérie. À la différence des pratiques anglo-saxonnes, cette approche prend en compte les données personnelles, entre autres. Il conseille aux législateurs algériens d'opter pour des lois séparées pour une législation hybride se rapportant à la société de l'information. Une question se pose cependant : pourquoi, les experts de cette organisation de l'Asie de l'Ouest et pas d'autres ? Cette question, nous l'avons posée à un cadre du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication qui n'a pas souhaité y répondre. Dans une communication brillamment présentée, Dr Nibal Delbi, a souligné que la commission économique et sociale de l'Asie de l'Ouest, dont elle est également membre, s'inspire de conventions de l'ONU ou de la Commission européenne, dans le domaine de la cyber-législation et de la société de l'information. Une série de conférences de dimension régionale et internationale, relatives à la société de l'information ont été tenues ces dernières années. Et au fil des années de nouveaux concepts et de nouvelles définitions ont été développées. Le concept de la société de l'information est désormais adopté par les nations comme un facteur déterminant vers un nouveau mode de société, favorisé par le recours aux TIC en tant que moyens de progrès social, scientifique et économique, explique le secrétaire général du ministère de la Poste et des TIC, Mohamed Bait, à l'ouverture de la réunion sus-évoquée. Il a également relevé que l'avant- projet de loi dont il est question se donne pour objet de fixer le cadre juridique, en vue de développer et de promouvoir la société de l'information. Il a jouté que l'on ne peut envisager, aujourd'hui, «un développement durable» sans l'apport des TIC, un outil «indispensable» de développement et de progrès. Ainsi, l'information et les connaissances constituent «les principales ressources économiques et stratégiques» de la société de l'information, a fait remarquer Bait, ajoutant qu'eu égard à leur valeur, ces ressources font l'objet d'une «protection appropriée» aux plans civil, administratif et pénal. Des règles spéciales organisent les modalités d'appropriation et de protection de ces ressources. Le droit de toute personne à accéder à l'information est précisé et garanti par des «textes spécifiques», a-t-il dit. La rencontre sur la société de l'information se poursuivra aujourd'hui. Y. S.
