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«Ceux qui perturbent les élections seront punis»
Insistant sur la stricte neutralité de l'Administration, M. Talbi affirme:
Publié dans La Tribune le 28 - 11 - 2012


Photo : Sahel
Par Amar Rafa
A la veille du lancement des élections locales pour le renouvellement des assemblées communales et de wilayas du 29 novembre, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, a émis le souhait que ce double scrutin verra «une présence renforcée des contrôleurs des partis politiques pour qu'ils puissent couvrir tous les centres et bureaux de vote, et que toutes les commissions puissent déployer leurs représentants pour suivre de très près les opérations de vote, et surtout de dépouillement». «Cela nous arrange en tant qu'Administration de voir tous les partis être présents et qu'ils puissent prendre leur copies des différents procès verbaux», a-t-il affirmé, lors d'un entretien diffusé par la chaîne III de la Radio nationale, rappelant que : «Nous avons été très large, parce que la loi impose un délai pour déposer les listes de contrôleurs, mais nous avions dits que nous pouvons les accepter jusqu'à la veille du scrutin.» Le nombre d'électeurs inscrits à l'échelle nationale fait ressortir
21 445 621 électeurs, dont 11 610 171 hommes et 9 835 000 femmes, annonce-t-il, en affirmant que toutes les dispositions techniques et matérielles ont été prises pour un bon déroulement de ce double scrutin. Les électeurs qui ne sont pas détenteurs de carte d'électeur, pourront exercer leurs droit de vote sur simple présentation d'une pièce d'identité, ou du passeport, qui est aussi valable, voire plus important que la carte nationale, parce qu'il est délivré après enquête, a-t-il noté. Il a indiqué, en outre, qu'à l'occasion de ce double scrutin des instructions fermes pour que les anomalies constatées lors des dernières législatives, où des personnes se sont retrouvées sur les listes électorales, ne puissent plus se reproduire». Abordant les orientations qui ont été données dans ce contexte, M. Talbi a indiqué qu'au niveau des communes, d'abord, des copies de listes matrices seront disponibles le jour du scrutin avec une équipe qui orientera les électeurs le jour J, et que la même copie de la liste va se retrouver au niveau du chef du centre de vote. De même que les cartes d'électeurs restantes pourront êtres distribuées. Le directeur a assuré qu'à l'image de l'opération de vote des bureaux itinérants où les représentants des partis politiques ont été totalement pris en charge, ces derniers le seront également au niveau des centres et bureaux de vote. Interrogé au sujet du bulletin de vote qui aurait été distribué à Souk Ahras, le directeur des libertés publiques au ministre de l'Intérieur, a indiqué que dans une déclaration aux médias, «le procureur de la République de Souk Ahras s'est engagé à faire aboutir les poursuites judiciaires à l'encontre de ceux qui seraient coupables de cette anomalie», en rappelant que «la loi électorale a, dans son dispositif pénal, prévu 27 articles pour punir ceux qui viendraient justement perturber le déroulement normal des opérations de vote ou de dépouillement, en cas de flagrant délit de fraude ou d'atteinte à la crédibilité du scrutin», avant d'avertir que «les instances judiciaires n'hésiteront pas à mettre les coupables sous mandat de dépôt». De plus, a-t-il affirmé, le ministre de l'Intérieur en personne a été très ferme dans ses instructions aux walis et en direction l'encadrement des opérations électorales au niveau local. Il a rappelé l'obligation d'observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et des partis politiques et pour que ce scrutin se déroule sous de bons auspices. «Le ministre a promis d'être sans pitié à l'égard de ceux qui se rendraient coupables d'une faute pouvant entraîner une perturbation pendant le déroulement des opérations électorales», d'une part et que, d'autre part, «la commission de supervision des élections a toute latitude de saisir les instances judiciaires, les parquets et parquets généraux pour lancer les poursuites qui pourraient êtres nécessaires dans le cas d'une anomalie prouvée», a-t-il affirmé. L'électeur peut non seulement saisir la commission mais, aussi, saisir sa réclamation dans le procès verbal de dépouillement, dira M. Talbi, en précisant que c'est la commission de wilaya, composée de trois magistrats, qui statuera sur les réclamations et qu'elle dispose d'un délai de 10 jours pour trancher les recours. En ce qui concerne le vote des corps constitués, il a indiqué que la loi leur permet quatre possibilités d'inscription: dans la commune de leur résidence principale qu'ils occupent depuis plus de six mois, dans la circonscription de leur dernier domicile, dans leur commune de naissance, ou dans la commune de l'un de leurs ascendants. «S'agissant d'un scrutin de proximité, les membres des corps constitués ont tout intérêt à voter dans leur commune de naissance pour ne pas influencer anormalement sur l'élection d'un président d'APC dans une commune donnée. Le premier bilan provisoire que nous avons fait des procurations s'élève à 80 000. La majorité de ces procurations est établie par des éléments de l'ANP. Ils pourront donc voter par procuration dans leur commune d'origine», a-t-il souligné. M. Talbi a précisé que le nombre des personnes chargées de l'encadrement du vote s'élève à 800 000. L'accès au fichier électoral est permis aux partis politiques qui en ont fait la demande, a-t-il indiqué, affirmant en outre que 1 047 copies de listes communales ont été remises à 20 partis politiques et 18 autres aux représentants de listes indépendantes, au niveau de la wilaya. «Si la Cnisel, composée de partis, dénonce certaines anomalies dans le fichier électoral, ça prouve qu'elle a pu y accéder», a dit M. Talbi. Cela étant dit, il a indiqué que la question du fichier électoral sera abordée juste après ces élections, pour une refondation du fichier national avec la création de quatre grands fichiers régionaux informatisés, en s'inspirant de l'expérience européenne en la matière.


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