Photo : Riad Par Bahia Aliouche Pas moins de 47 876 travailleurs non déclarés sont enregistrés, annuellement, dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Btph). C'est ce qu'a indiqué hier à l'APS, M. Abdelmadjid Chekakri, le directeur général de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries (Cacobatph) relevant de ces secteurs. Les travailleurs concernés ont été, selon M. Chekakri, régularisés au niveau de la Cacobatph et de la Caisse nationale des assurés sociaux (Cnas) pour bénéficier des prestations de ces deux caisses relevant du système de la Sécurité sociale. Les visites inopinées, effectuées par des contrôleurs de la caisse dans plusieurs entreprises durant l'année 2012 ont concerné 17 870 entreprises à travers 8 032 chantiers. A cet égard, M. Chekakri a indiqué que son organisme «joue un rôle important dans le contrôle et la lutte contre le phénomène du travail informel dans les secteurs du Btph». D'autre part, il a révélé que 7 192 autres travailleurs dans le secteur du Btph ont perçu, durant l'année 2012, leur salaire au-dessous du Salaire national minimum garanti (Snmg). M. Chekakri a également précisé que les travailleurs non déclarés et ceux qui ont été payés au-dessous du Snmg ont été enregistrés au niveau de 4 940 entreprises, dont la grande majorité sont du secteur privé. A cet effet, la Cacobatph veille à la régularisation de la situation de ces travailleurs non déclarés ou payés en-dessous du Snmg et intervient pour transmettre les dossiers des entreprises concernées à l'Inspection du travail. Il a ajouté que ces entreprises seront dans l'«obligation de verser les cotisations de toute la période non déclarée, en plus du payement des pénalités de majoration de retard, car la non déclaration est sanctionnée par la loi», a-t-il affirmé. S'agissant des travailleurs déclarés aux secteurs du Btph, le même responsable a relevé qu'au 30 novembre dernier, leur nombre a atteint 1 005 691 travailleurs au niveau de 61 145 entreprises actives, affiliées à la caisse. En outre, M. Chekakri a précisé que les indemnisations de la Cacobatph aux travailleurs du Btph ont atteint plus de 19 milliards de dinars au 30 novembre de l'année 2012. «Il s'agit des prestations en matière des congés payés, annuels et les indemnités servies au titre du chômage-intempéries, assurées par la caisse, afin d'améliorer les conditions sociales des travailleurs exerçant dans le secteur du Btph», a t-il précisé. Concernant les congés payés, la Cacobatph, placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a dépensé 19,1 milliards de dinars au 30 novembre 2012 pour indemniser 914 293 travailleurs déclarés relevant des secteurs du Btph. Ce droit au congé est déterminé en fonction de la période de travail effectuée dans une ou plusieurs entreprises appartenant à une activité professionnelle du Btph. Dans ce contexte, le travailleur de ce secteur, et après avoir exercé 12 mois de travail cumulés, bénéficie d'une indemnité de congé qui lui est versée à partir du 1er juillet de chaque année. «L'entreprise cotise à longueur d'année à la caisse pour le travailleur salarié, déclaré, le cumul de ces cotisations permet à ce travailleur de bénéficier d'un congé calculé sur la durée du travail que le salarié a assuré», a expliqué M. Chekakri. Pour les prestations relatives aux chômage-intempéries, la caisse a dépensé, en 2012, plus de 340 millions de dinars pour indemniser plus de 100 000 travailleurs du secteur du Btph en chômage-intempéries. Il s'agit d'un chômage forcé et momentané des travailleurs par des arrêts de travail liés aux conditions climatiques. Il s'agit des travailleurs activant dans des conditions exposant leur santé aux aléas climatiques. La couverture englobe, donc, tant la santé du travailleur que l'assurance d'un revenu minimum en cas de chômage pour cause d'intempéries.
