Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures sera débattu aujourd'hui à l'APN. La commission des affaires économiques de l'Assemblée a proposé un ensemble d'amendements, accordant des largesses à l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH), une institution créée dans le cadre de la loi sur les hydrocarbures adoptée en 2005. Tout ce qui a trait à l'environnement relèvera désormais des prérogatives de l'ARH. Cette dernière a été chargée de la protection des nappes phréatiques et aquifères, en plus des missions dont elle a été investie dans le cadre de loi de 2005. La commission parlementaire a, ainsi, pris en charge les aspects liés à l'environnement dans les opérations d'exploitation de gaz de schiste, une problématique qui a suscité de larges débats dans la société civile et entre experts indépendants. Elle l'a fait après avoir entendu une vingtaine d'experts gouvernementaux et indépendants. Le gaz de schiste a provoqué une polémique analogue à celle à laquelle avait donné lieu la loi sur les hydrocarbures adoptée par l'APN en 2005. Mises à part les dispositions se rapportant aux prérogatives de l'Autorité de régulation des hydrocarbures, le texte de loi n'a pas subi de grands changements au niveau de la commission économique de l'Assemblée, qui n'a pas modifié, par exemple, la proposition de l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. De même, elle n'a pas remodelé le système d'écrémage des superprofits. Ce dernier n'a pas fait l'objet d'opposition par la commission. Ce système de taxation a été introduit par le ministère de l'Energie pour remplacer la taxe sur les profits exceptionnels, objet de plusieurs contentieux entre Sonatrach et ses associés étrangers. Le texte a également soumis les compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie à un contrôle fiscal, qui devrait leur imposer le payement de leur quote-part de redressements fiscaux éventuels. Jusqu'ici, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal et donc soumis au contrôle du fisc. Le reste des principales dispositions suggérées dans le projet de loi, comme l'octroi de 51% du capital à Sonatrach dans les permis d'exploitation de projets de transformation des hydrocarbures et de raffinage ou la possibilité d'acquittement en nature de la redevance pétrolière, n'ont pas également fait l'objet d'amendements. Le vote sur le projet de loi sur les hydrocarbures est prévu pour le 21 janvier prochain. Y. S.
