La reconfiguration du syst�me fiscal r�gissant l�activit� p�troli�re constitue un des axes de la r�vision de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. Il est �galement question de l�obligation pour les contractants �trangers de r�server, en cas de n�cessit�, une partie de leur production � l�approvisionnement du march� domestique. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Soumises � l�approbation de l�Assembl�e populaire nationale, des propositions d�amendements � la loi 05-07 relative aux hydrocarbures ont �t� explicit�es, hier, aux m�dias par des conseillers du ministre de l�Energie et des Mines et les pr�sidents des Agences de r�gulation sectorielle (ARH et Alnaft). Li�s au quadruple souci de stimuler l�attractivit� du domaine minier national, d�intensifier l�effort d�exploration et de valoriser les r�serves d�hydrocarbures, de garantir des revenus d�exportation cons�quents et d�assurer la couverture des besoins nationaux sur le long et le tr�s long terme, ces amendements consolident, fondamentalement la place de Sonatrach. Ainsi, les amendements projet�s visent � redonner � Sonatrach le droit exclusif sur les infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures et produits p�troliers (100%). De m�me, ils lui garantissent la majorit� (51% au moins) dans les partenariats relatifs � la production et la transformation des hydrocarbures (p�trochimie). En outre, les amendements propos�s introduisent des all�gements dans les activit�s de prospection ainsi que de nouvelles dispositions sp�cifiques aux activit�s de recherche et d�exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste....) et qui n�cessitent d��tre prospect�es, r�gul�es et consolid�es. En mati�re fiscale, les amendements propos�s reconfigurent le syst�me r�gissant actuellement l�activit� p�troli�re. Maintenue dans le projet de loi, la taxe sur les revenus p�troliers devrait �tre calcul�e non sur la base du chiffre d�affaires r�alis� mais sur la base du crit�re de rentabilit�. En ce sens, les gisements et contrats en cours de production ne sont pas concern�s par les amendements envisag�s. En outre, l�on pr�voit des avantages fiscaux pour des projets � tr�s haut risque (dans l�offshore, les zones sous-explor�es et �loign�es et les hydrocarbures non conventionnels...). Voire, l�on propose un syst�me d��cr�mage des superprofits, applicable lorsque le taux de rentabilit� relatif � des projets avantag�s fiscalement d�passe un certain niveau. Outre le d�veloppement obligatoire de capacit�s de stockage cons�quentes (en mati�re de raffinage et distribution), le projet de r�vision consacre �galement une autre obligation pour les contractants �trangers de r�server une partie de leur production (gaz et p�trole) pour satisfaire l�approvisionnement du march� domestique, en priorit� et en cas de �besoin�, comme le pr�cisent les repr�sentants du MEM. Op�r�e sous le contr�le de l�Alnaft, cette contribution entra�ne certes que Sonatrach ach�te les quantit�s d�hydrocarbures aux prix internationaux sans affecter toutefois le consommateur final. Et ce dans la mesure o� cette op�ration permet de pallier aux contraintes d�importation et de transport des hydrocarbures et d�autant que Sonatrach qui est charg�e d�approvisionner directement le march�, peut agir pour compte et que la gestion des prix internes de l��nergie rel�ve de la d�cision souveraine de l�Etat alg�rien.
