Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Khalifa Bank rejugée le 2 avril prochain
Au moins 78 pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême
Publié dans La Tribune le 26 - 02 - 2013


Photo : S. Zoheir
Par Hasna Yacoub
Le tribunal criminel près la Cour de Blida rejugera les accusés dans l'affaire El Khalifa Bank le mardi 2 avril 2013. La date de l'affaire enrôlée a été affichée, hier, à la Cour de Blida. Il est à rappeler que la Cour suprême s'est prononcée, le 19 janvier 2012 sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire de la banque El Khalifa et a décidé de les accepter. Cinquante-quatre pourvois en cassation introduits par le ministère public et vingt-quatre autres introduits par la défense, soit un total de 78 pourvois en cassation, ont été acceptés par cette instance. Dix-sept autres accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation. Seront donc concernés par ce nouveau procès, les soixante-dix huit accusés (des 104 personnes jugées en 2007) dont le pourvoi en cassation a été accepté même ceux qui ont purgé leur peine ou ont été relaxés. Les autres accusés qui se sont désistés de leur pourvoi, peuvent considérer leur condamnation comme définitive dans le cas où aucun autre pourvoi (celui introduit par le parquet ou encore celui introduit par le liquidateur de la banque El Khalifa, constitué partie civile) n'a été accepté. Les accusés condamnés définitivement comparaîtront, en tant que témoins, devant le tribunal criminel. L'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace à perpétuité par le tribunal criminel près la Cour de Blida, notamment pour faillite frauduleuse, association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds et faux et usage de faux, sera, quant à lui, jugé seul dès son extradition et le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. C'est le cas également de tous les condamnés par contumace à l'exemple de l'épouse Khalifa ou encore des Keramane. Rappelons qu'en mars 2007, le tribunal criminel près la Cour de Blida qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avaient prononcé des peines d'un à 20 ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement.
Rappelons aussi que l'extradition de Abdelmoumène Khalifa -arrêté en mars 2003 à Londres- est suspendue au verdict de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne.
Cette instance devra se prononcer sur le pourvoi en cassation introduit par la défense de Khalifa après le feu vert accordé par le ministère de l'Intérieur britannique, le 28 avril 2010, pour l'extradition de l'auteur du plus grand scandale financier en Algérie ayant causé un préjudice de plus de 7 000 milliards de centimes au Trésor public. Précisons enfin que l'affaire Khalifa contient de multiples volets (Khalifa Airways, Swift et Khalifa TV). Des volets qui sont en instructions depuis des années mais qui ne voient toujours pas le jour. Il y a aussi un autre important volet de l'affaire khalifa celui lié aux dossiers des hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction. Ces derniers, cités lors de l'instruction de l'affaire Khalifa Bank, devaient être auditionnés par la Cour suprême. L'ex- ministre de la Justice avait affirmé, à plusieurs reprises, que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l'enquête se poursuit. Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Les années passent, l'omerta est toujours de mise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.