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Pauvres communes !
Publié dans La Tribune le 22 - 05 - 2013

Une réflexion est engagée aux ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales, et des Finances pour la décentralisation du recouvrement de l'impôt foncier au niveau des communes elles-mêmes, qui auront ainsi un rendement fiscal beaucoup plus conséquent. L'argument militant pour ce transfert est que le recouvrement de cet impôt reste faible à cause du manque de moyens de l'administration fiscale et il ne représente qu'à peine 3% de l'ensemble des recettes fiscales des communes, expliquera le directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur, Azzedine Kerri. «Si on arrive à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables», escompte-t-il.
Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. L'expérience a déjà été tentée, en 2003, avec la décentralisation du recouvrement de la taxe d'assainissement et elle a fait choux blanc, parce que les administrateurs et gestionnaires locaux n'avaient pas les compétences nécessaires, reconnait le même responsable. Ainsi, le constat de l'incapacité et de l'incompétence de responsables qui sont à la base de la structure, est fait. Il est même confirmé par la décision du ministère de l'Intérieur de prendre en charge la formation des élus locaux pour leur apprendre à manager, fructifier et capitaliser le gisement patrimonial des communes pour la direction desquelles ils se sont portés candidats, ont mené campagne, marchandé, négocié voire versé des pots-de-vin. M. Kerri enfoncera le clou en expliquant que si beaucoup d'élus locaux ne tirent pas profit des potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité quant à la recherche et l'exploitation de leurs ressources, ce n'est nullement par calcul ou intention de saborder l'Etat mais c'est par méconnaissance et ignorance. Autrement dit, ce n'est pas une intelligence maléfique qui est à l'œuvre mais tout simplement la médiocrité et l'impéritie. Les partis politiques qui se sont engagés dans la bataille pour les communales, n'ont pas tous joué la carte de la compétence, mais de la concurrence et la course pour cumuler, à n'importe quel prix, le maximum de sièges et d'APC. Résultat : on se retrouve avec des présidents d'APC qui savent à peine écrire leur nom, en arabe ou en français. Comment peut-on parler d'économie, prospection, prospective et investissement avec un responsable qui n'est même pas capable de déchiffrer un bilan ou de prélever une taxe, comme celle prévue pour les enseignes et que ni les APC ni aucune autre administration ne fait payer ?
La pauvreté des APC est plus d'ordre administratif que financier. Un maire entreprenant et imaginatif peut développer sa commune, qu'elle soit rurale, urbaine ou rurbaine, sans toujours attendre l'apport de l'Etat. Qu'est-ce qui empêche les communes de se constituer en pôles ou ensembles en travaillant sur la base de la complémentarité de manière à créer une dynamique régionale qui profiterait à toutes les communes, voire la wilaya ? Les défaillances et les déficiences sont là, dans l'administration et le mode de gouvernance.
Et c'est à ces carences que le ministère de l'Intérieur veut remédier à travers cette formation dont l'objectif est d'«aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l'avenir leurs communes», indique M. Kerri. La formation portera sur tous les volets de la finance locale, du service public au développement local, en passant par le patrimoine, les marchés publics et la gestion des ressources humaines. Est-ce que cela donnera les résultats escomptés ? Sans préjuger ni de la bonne volonté du ministère ni de la valeur des formateurs, on ne peut qu'être sceptique quand on sait qu'une précédente formation a déjà été organisée en 2008 et qui a donné les résultats qu'on sait.
H. G.


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