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Dezzy sommé de régler son différend avec la Banque d'Algérie
Afin de soumissionner pour une licence 3G
Publié dans La Tribune le 23 - 08 - 2013


Par Hasna Yacoub
De Aïn Defla où il se trouvait jeudi dernier pour une visite d'inspection et de travail, le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi, a tenu à rappeler que l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy ne peut pas soumissionner pour une licence 3G avant de régler son différend avec la Banque d'Algérie (BA). Cette déclaration, faite au lendemain de l'annonce de la date de dépôt des soumissionnaires pour la téléphonie mobile 3G par les services de l'Arpt, se veut comme une précision qui lève toute équivoque quant au règlement du dossier de l'opérateur Djezzy, qui est sous le coup d'une interdiction de transfert de devises depuis 2010.
«Djezzy relevant d'Orascom Telecom Algérie (OTA) a été pénalisé et il doit régler son dossier avec la Banque d'Algérie pour pouvoir soumissionner pour une licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G)», a dit M. Benhamadi ajoutant que le cahier des charges relatif à la 3G contient «des dispositions qui exigent des soumissionnaires l'obtention d'un quitus de la part de la Banque d'Algérie pour pouvoir bénéficier d'une licence d'exploitation». Cette disposition «n'est pas spécifique à l'Algérie», a encore précisé le ministre qui a rappelé que «l'opérateur Djezzy a été interdit de transférer ses avoirs vers l'étranger et cela l'empêche d'accéder au futur marché de la 3G en Algérie». M. Benhamadi a expliqué qu'il existait «deux phases à respecter pour l'octroi de la 3G, à savoir une attribution provisoire de la licence et un décret portant attribution finale de la licence». Les déclarations du ministre ont le mérite d'être très claires et visent à éviter toute polémique. L'opérateur Djezzy a jusqu'au 15 septembre pour régler son différend et déposer sa soumission au cas où il veut obtenir le quitus pour la 3G. La dernière ligne droite est engagée pour Djezzy, qui pourrait bien être handicapé par son différend avec la Banque d'Algérie. Rappelons que le lancement de la 3G avait déjà été retardé afin que le dossier de rachat de Djezzy soit entériné. En avril dernier, Moussa Benhamadi avait déclaré que «le lancement de la 3G se fera juste après l'acquisition de Djezzy par l'Etat, dans deux à trois semaines. Nous avons reporté le lancement de la 3G et avons attendu plus d'une année compte tenu de l'importance de l'opération d'acquisition de la société Djezzy pour le secteur et l'économie nationale».
M. Benhamadi avait également assuré que le processus administratif pour le lancement de la 3G sera enclenché dès le règlement du dossier Djezzy en laissant entendre, en filigrane, qu'il n'est pas question d'exclure Djezzy de la 3G. A la même période, un journal russe, Vedomosti, réputé très proche des milieux d'affaires russes, citant des sources proches de Vimpelcom, affirmait que «le gouvernement algérien a décidé de lever l'interdiction de transfert de devises». C'est la raison pour laquelle il a été supposé que le dossier Djezzy avait trouvé son dénouement puisque les appels d'offres de la 3G ont été lancés.
Or, il se trouve aujourd'hui que le différend qui oppose Djezzy à l'Etat algérien n'a pas trouvé de solution et l'administration fiscale n'a toujours pas perçu l'amende infligée à OTA, qui s'élève à 1,3 milliard de dollars pour violation de la réglementation des changes. OTA, rebaptisée Optimum Télécom Algeria en décembre 2012, reste toujours sous le coup d'une interdiction de transfert de dividendes, notifiée par la Banque d'Algérie, qui l'empêche, depuis 2010, d'importer les équipements nécessaires au développement de ses activités y compris pour le lancement de la 3G.
H. Y.


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