«Depuis 1962, aucune entreprise étrangère ou nationale n'a eu recours au tribunal arbitral algérien.» En prononçant ces mots, Me Ali Haroun a tenté, hier, de mettre les points sur les «i» concernant le manque de vulgarisation de la question de l'arbitrage commercial international en Algérie. la bâtonnier Ali Haroun a, en outre, dit que les entreprises algériennes ont souvent recours à des organismes d'arbitrage étrangers, comme ce fut le cas de la société Sonatrach qui a eu entre 42 et 45 affaires à régler à l'étranger, confie-t-il. L'avocat, qui s'exprimait en marge d'un colloque international organisé dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de procédure civile et administrative, a précisé qu'à cause de ce manque «nous avons créé notre propre comité d'arbitrage à Alger qui dépend de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie CACI». Cet organisme est présentement «en mesure de régler les contentieux internationaux en Algérie», a-t-il souligné. Il a également expliqué certains détails afférents à ce système. Pour lui, en cas de litige entre deux organismes de différents pays, chaque partie devrait désigner un arbitre, et les deux arbitres choisissent un tiers, et ce sont ces trois personnes qui rendent une décision concernant le litige. Pour l'exécution de la sentence, M. Haroun a précisé que la convention de New York, datant de 1958, stipule qu'une sentence rendue dans un pays peut être exécutée dans un autre pays qui a adhéré à cette convention. Le bâtonnier Ali Haroun a, sur un autre point, indiqué que le nouveau texte du code de procédure civile a apporté de nouvelles dispositions concernant cette question. «Le nouveau texte du code de procédure civile promulgué le 25 février 2008, et qui sera applicable à partir du 24 février 2009, est totalement différent du code de 1966 sur le volet consacré pour la première fois au recours à l'arbitrage commercial international», a souligné l'avocat. «La conception de l'arbitrage en droit algérien est précisée, dans le sens des options adoptées au regard de l'évolution politico-économique, de l'économie dirigée vers l'ouverture du marché et la libéralisation des relations économiques», a expliqué l'avocat. Près de 500 participants prennent part à ce colloque international de deux jours, dont plusieurs experts nationaux et étrangers : français, américains, belges, anglais et allemands. Ce colloque vise, selon les responsables du ministère de la Justice, à vulgariser et sensibiliser tous les acteurs de la vie économique, les entreprises algériennes publiques et privées. Signalons que la rencontre s'inscrit dans le cadre des journées d'étude initiées par le ministère de la Justice depuis mai dernier pour expliquer le nouveau code de procédure civile et administrative devant entrer en vigueur en avril 2009. S. B.
