Les juristes des entreprises ne maîtrisent pas la technique de l'arbitrage. L'un des objectifs du recours à la technique arbitrale est de désengorger les tribunaux de l'Etat. Cette option, a-t-il été expliqué, hier, à la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie (Caci), lors d'un séminaire de formation à la pratique de l'arbitrage commercial, réside dans le fait que les tribunaux de l'Etat ne sont ni appropriés ni adaptés au règlement des différends commerciaux internationaux, lesquels nécessitent une technicité et une rapidité d'exécution et de résolution du litige éventuel. Me Nacer Eddine Lezzar, qui a présenté une communication relative à «L'arbitrage en Algérie» expliquait à L'Expression que «l'objectif premier de cette rencontre de deux jours, va permettre aux juristes d'entreprise, aux hommes d'affaires et aux avocats présents, de mieux comprendre la fonction de l'arbitrage international et mieux appréhender les outils pour le mettre en oeuvre». L'autre mission du séminaire, ajoute-t-il, consiste «à informer les participants de l'existence d'un Centre de conciliation et d'arbitrage (CCA) à la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie (Caci). Ce centre est reconnu par le Centre de commerce international (CCI)», a précisé Me Lezzar qui regrette que «les juristes d'entreprise algérienne, interpellés pour prévoir une clause de règlement de différend, ne maîtrisent pas suffisamment les mécanismes et les règles de cette technique». Ce séminaire, le second du genre, qui a pris l'allure d'un véritable cours de magistrature dispensé, tour à tour, par Me Ali Haroun et Me Mohand Issad, professeur à la faculté de droit, à l'adresse des juristes d'entreprise, a fait ressortir, entre autres réflexions, que «le recours à l'arbitrage international revient trop cher à l'entreprise, donc à l'Etat. Il nécessite, en outre, beaucoup de déplacements entre le pays acheteur, le pays vendeur et le pays choisi où l'arbitrage doit être tenu.» Toutes les chambres d'arbitrage international ont un «caractère national» soumis cependant à des règles supranationales. Me Issad a estimé qu'«il faut rendre l'arbitrage commercial indépendant de l'Etat (ce qu'il n'est pas actuellement) et que l'application des règles de loi applicables soit effective alors que dans l'esprit des opérateurs économiques, les lois applicables et l'arbitrage sont secondaires.» La complexité de l'application du droit de commerce international réside, par ailleurs, a souligné un orateur, dans la différence entre les lois européennes, françaises surtout, et les lois anglo-saxones des Etats-Unis et de Grande-Bretagne. L'arbitrage international peut être, alors, prononcé à travers un système de «panachage» entre les lois françaises et anglo-saxones. Cette décision est ainsi appliquée par les tribunaux internationaux d'arbitrage. Les principes universels de procédure se compliquent quand il s'agit de rendre une décision relative au droit maritime qui repose sur des «usages» ou des précédents et non sur des lois prescrites. Ces principes recommandent le droit incontestable à la défense et l'octroi des moyens pour le faire aux personnes concernées. Ce droit n'est pas un vain mot et tout un environnement plaide en sa faveur. Ils reconnaissent, également, le droit à la contradiction, privilégient la motivation qui constitue 75% de la conviction. Ils préconisent, par ailleurs, la dénationalisation de l'arbitrage international, a indiqué un conférencier qui a fait le parallèle avec la «mondialisation» qui écrase tout sur son passage même la monnaie, pourtant symbole de souveraineté d'un pays, faisant ainsi franche allusion au passage des monnaies nationales européennes à l'euro, hormis la Grande-Bretagne qui résiste encore avec d'autres pays. Il a été instamment recommandé aux opérateurs économiques de veiller à ce que les clauses juridiques soient bien claires et bien comprises, ce, avec l'aide d'un juriste, pour éviter tout conflit futur et une clause compromissoire doit être prévue dans la rédaction de tout contrat.
