L'introduction de cette formule permettra de désencombrer et de compléter la justice traditionnelle. Avec l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne et la perspective de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que la prise de participation étrangère dans le capital des entreprises, le milieu des affaires algériens trouverait intérêt à harmoniser sa législation. Pour être en adéquation avec la législation internationale et sauvegarder les intérêts des entreprises nationales, le président du Centre national d'arbitrage, M.Mohand Issaâd, avait invité les entreprises algériennes à introduire les clauses d´arbitrage dans leurs accords de partenariat afin de pouvoir recourir aux instances d´arbitrage en cas de différend commercial. L'arbitrage international est un instrument efficace à la disposition des entreprises opérant sur les marchés internationaux et permet la résolution des litiges commerciaux d'une manière plus flexible, rapide et économique plutôt que le recours aux juridictions ordinaires. Dans ce sens, la chambre arbitrale de Milan a, depuis plus de deux ans, mis en place son «Projet méditerranéen» qui vise à promouvoir l'arbitrage international dans «Mar Nostrum» et dont l'objectif est de faire de la Chambre arbitrale de Milan l'institution arbitrale de référence dans les pays du Bassin méditerranéen. Pour mieux l'expliquer et le vulgariser, la Chambre de Milan organise, aujourd'hui à la résidence Djenane El Mithaq, un séminaire sur le thème «l'arbitrage au servie du développement du partenariat économique algéro-étranger». Seront abordées les perspectives en matière d'arbitrage international, son rôle dans le soutien des échéances algéro-européennes et méditerranéennes. Prendront part à cette initiative, qui sera inaugurée par Son Excellence, Giovan Battista Verdarame, ambassadeur d'Italie en Algérie, Hamid Temmar, ministre des Participations et de la Promotion des Investissements, Mario Mauro, vice-président du Parlement européen, Brahim Bendjaber, président de la Caci, ainsi que d'autres personnalités politiques et économiques. Pour revenir au sujet, il faut souligner que dans le monde des affaires, et de plus en plus dans les contrats de partenariat, la clause d'arbitrage est devenue obligatoire. L'arbitrage commercial est devenu une nécessité pour le règlement des conflits et contentieux à caractère économique, soulignait Ali Haroun, ancien homme d´Etat et avocat à la Cour suprême. «L´introduction de cette nouvelle fonction dans le milieu algérien d´affaires et qui s´est imposée comme facteur élémentaire pour réussir l´économie de marché, permettra, notamment de désencombrer et de compléter la justice traditionnelle en lui offrant les techniques nécessaires pour la maîtrise de l´arbitrage», ajoutait M.Haroun, qui est également membre du Centre national de médiation, de conciliation et d´arbitrage. En cas de différend, de litige ou de contentieux commercial, les deux parties concernées ayant introduit des clauses d´arbitrage dans leur contrat de partenariat, peuvent avoir recours à l´arbitrage commercial dont la décision -qui est sans appel-, engage entièrement les parties prenantes. En effet, ces clauses, rédigées de différentes manières, reviennent toujours sensiblement au même: on exige que tout différend entre partenaires économiques soit réglé devant un arbitre choisi par les parties, que ces dernières ont, par ailleurs, à payer conjointement, et que la décision qui en découle soit confidentielle et finale. L'Algérie s'est dotée, depuis une dizaine d'années, d´un règlement d´arbitrage commercial. Il est à souligner que l´arbitrage aboutit toujours, assure une décision impartiale, avec une participation appropriée du contribuable, et applique le droit plutôt que des considérations de circonstance. Bien que la procédure arbitrale puisse aussi impliquer des délais, elle est ordonnée, prévisible et transparente. La manifestation d'aujourd'hui s'inscrit dans le programme d'activités tracé par l'ambassade d'Italie à Alger. Elle sera suivie par d'autres initiatives aussi importantes que diversifiées et dont l'objectif est d'intensifier et de promouvoir les relations commerciales et économiques entre les deux pays.
