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Direction du Tourisme d'Oran : Un ultimatum pour les agences de voyages
Publié dans Le Financier le 09 - 11 - 2010

Les 62 agences de voyages exerçant dans la wilaya d'Oran disposent désormais d'un ultimatum jusqu'au 21 janvier 2011, pour se conformer aux nouvelles conditions et modalités d'exploitation et de création des agences de Tourisme et de voyages du dernier décret exécutif promulgué le 14 juillet dernier, a-t-on appris de sources bien informées à la direction du Tourisme. Des fiches de renseignements ont été distribuées par cette direction sur l'ensemble des voyagistes qui devront déposer des dossiers complets au niveau de l'administration habilitée. Le nouveau texte modifie et complète le décret du 1er mars 2000.
La nouvelle loi précise que les agences de voyages agréées à la date de publication de ce décret sont tenues de se conformer à ces dispositions dans un délai de six mois, faute de quoi, il sera procédé au retrait de leurs licences. Le nouveau décret instaure des règles strictes pour l'exercice de cette profession dans le but de mettre fin à l'anarchie qui prévaut dans le secteur. La nouveauté réside dans l'instauration d'un cahier de charges relatif à l'exploitation d'une agence de Tourisme et de voyages. Le nouveau cahier de charges comporte 27 conditions à respecter par les voyagistes. Le principal point concerne l'obligation faite aux agences de fournir des prestations de qualité et l'exécution des engagements d'un «Plan qualité tourisme». Les agences de voyages sont aussi tenues de s'engager à s'interdire tout recours à la publicité mensongère sur les prix ou les prestations. La demande d'une licence d'exploitation doit comporter l'engagement du demandeur à exercer l'activité conformément à la loi et à l'éthique de la profession. La durée de la licence est fixée à trois années, renouvelables pour la même période, incessible et intransmissible. Le nouveau cahier des charges stipule notamment, que les agences de voyages sont tenues d'utiliser les technologies de l'information et de la communication pour la promotion de la «Destination Algérie», d'éditer périodiquement des catalogues, brochures et autres supports documentaires et numériques, de vente des différents produits et circuits touristiques de la «Destination Algérie». Le titulaire de la licence doit trois mois avant la fin de sa durée adresser une demande de renouvellement accompagnée des pièces justificatives au ministère du Tourisme. La licence peut faire l'objet d'un retrait et son renouvellement refusé pour différents motifs en particulier le manquement avéré aux obligations professionnelles, le non respecte des règles de la profession, la transgression des engagements vis-à-vis des clients et des tiers et la non conclusion avec chaque client, traité d'un contrat de Tourisme et de voyages, tel que prévu par la nouvelle réglementation. La nouvelle loi interdit tout recours à des guides touristiques non agréés par le ministère de tutelle pour l'encadrement de groupes de touristes.
Elle prohibe la suspension non déclarée ou l'arrêt temporaire des activités de l'agence sans l'accord préalable du ministère de tutelle, le refus de se soumettre au contrôle des agents habilités et de mettre à leur disposition les documents liés à l'activité de l'agence, ainsi que l'insoumission aux injonctions émanant de l'administration chargée du Tourisme exposent leurs auteurs au retrait de la licence. Cette sanction est aussi applicable en cas de non transmission des rapports d'activités trimestriels de l'agence, ainsi que des statistiques et autres informations demandées par l'administration.
La licence peut aussi être retirée suite à une quelconque prononciation d'une condamnation de Justice à l'encontre du propriétaire de l'agence ou de l'agent de Tourisme et de voyages.


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