Treize (13) projets de lois sont inscrits à l'ordre du jour des travaux de la session d'automne 2011 du Parlement, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN). L'ordre du jour a été arrêté lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'APN, conformément à l'article 16 de la loi organique N° 02-99, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement. L'ordre du jour porte sur l'examen d'un projet de loi organique portant régime électoral, un projet de loi organique portant cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et celui relatif aux modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. Un projet de loi organique portant partis politiques, un projet de loi relatif aux associations, un autre portant code de wilaya, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi organique relatif à l'information et un projet de loi sur la loi de Finances 2012, figurent parmi les points qui seront soumis au débat. A l'ordre du jour également un projet de loi portant règlement budgétaire 2009, un autre amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime, un projet de loi relatif à la poste et aux communications ainsi qu'un projet de loi amendant et complétant la loi N° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des douanes. D'autres projets en cours d'élaboration au niveau de certains secteurs ministériels sont également prévus.
