Pour arrêter le calendrier des travaux de la session de printemps pour l'année 2010, une réunion avait été tenue, avant- hier, par les bureaux des deux chambres du Parlement au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN). En effet, cette réunion est tenue en vertu de l'article 16 de la loi organique régissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. La réunion a été présidée par Mohamed Bourayou, vice-président de l'APN en présence de Abderrezak Bouhara, vice-président du Conseil de la Nation et de Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, en tant que représentant du gouvernement. Selon le communiqué de l'APN, l'ordre du jour de la session de printemps a été arrêté et comporte neuf projets de loi qui s'ajoutent au projet de loi relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et au projet de loi portant adoption du Plan national d'aménagement du territoire (PNAT) qui ont été soumis à deux commissions spécialisées. Ainsi, les projets de loi inscrits au calendrier des travaux de la session de printemps pour l'année 2010 sont : le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code maritime, le projet de loi complétant et amendant l'ordonnance relative à la concurrence, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, le projet du code communal, le projet du code de wilaya, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil de l'Etat, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, et le projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et les droits et devoirs des exploitants bénéficiaires de concession. Pour rappel, la session de printemps 2010 du Parlement dans ses deux Chambres, le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN), s'est ouverte le 02 mars, lors de deux cérémonies solennelles et officielles, d'abord à l'Assemblée populaire nationale, ensuite au Conseil de la nation en présence des deux présidents, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et des membres de son exécutif. En effet, les travaux d'ouverture ont débuté à l'Assemblée lors d'une première cérémonie sous la présidence de Mohamed Bourayou, vice-président, représentant M. Abdelaziz Ziari en mission à l'étranger avant de se poursuivre au Conseil de la nation. Par ailleurs, dans son discours d'ouverture, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a évoqué la création, récemment, d'une commission scientifique composée des compétences scientifiques du Sénat pour donner une plus grande impulsion à la culture parlementaire pour promouvoir la démocratie et l'activité intellectuelle. Ses missions seront de prospecter les dossiers récurrents tout en proposant les thèmes à développer dans le cadre des activités du Sénat.
