Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Le Premier ministre inspecte les travaux de la 2e tranche du projet du terminal à conteneurs au port de Djen Djen    Paiement par TPE: croissance soutenue sur les sept premiers mois de l'année    Salon Bâti-Est-Expo de Constantine:180 exposants attendus à la 8ème édition du 1 au 4 octobre    La ministre britannique des Affaires étrangères avertit l'entité sioniste contre l'annexion de la Cisjordanie occupée    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Belaiz à propos des cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire : Assurer l'indépendance du député
Publié dans Le Financier le 07 - 10 - 2011

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a indiqué jeudi que les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire prévus par le projet de loi organique, visent à assurer la protection et l'indépendance du parlementaire.
En réponse aux préoccupations et propositions des députés de l'APN à l'issue du débat du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, le ministre a souligné que le texte de loi vise à assurer la protection du parlementaire et son indépendance dans l'accomplissement de sa mission législative. Il a également ajouté que pour l'intérêt du pays, il est nécessaire de définir des cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et «d'imposer des conditions rigoureuses à la plus importante institution de l'Etat qu'est le parlement». M. Belaiz a souligné que le projet de loi, une fois adopté, sera appliqué à partir de la prochaine législature. Par ailleurs, le ministre a évoqué l'article 5 définissant les cas d'exception où certaines activités ne sont pas incompatibles avec le mandat parlementaire. Le projet de loi exclut l'exercice de certaines activités provisoires à des fins scientifiques, culturelles, humanitaires ou honorifiques n'affectant pas l'exercice du mandat parlementaire et ce après approbation du bureau de la chambre concernée. Le texte de loi autorise le parlementaire à exercer des activités provisoires ne dépassant pas une année, l'exercice des professions d'enseignant universitaire, de maître assistant et de professeur de médecine dans les établissements de la santé publique outre la représentation du parlement dans les institutions législatives internationales et régionales. M. Belaiz a indiqué dans le même contexte que les cas d'exception sont dictés par des exigences objectives. L'autorisation au parlementaire d'exercer des professions d'enseignant universitaire et de maître assistant intervient suite aux informations présentées par le ministre de l'Enseignement supérieur qui a relevé le manque d'encadreurs universitaires dans ce domaine, a-t-il précisé. Les experts en médecine, a indiqué le ministre, affirment que si le médecin chirurgien n'exerce pas pendant cinq ans (durée de la législature), il perd son expérience, ajoutant que le manque de professeurs de médecine a amené le législateur à autoriser le parlementaire à enseigner dans les établissements de la santé publique. «Tous» les cas d'exception définis par le législateur y compris l'activité provisoire au sein d'une association «n'entravent pas la mission du parlementaire en tant que représentant du peuple», a ajouté le ministre.
Les recours
Répondant à l'intervention du député Hocine Khaldoune du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a plaidé pour l'autorisation du député à introduire des recours auprès du Conseil constitutionnel, M. Belaiz a indiqué que la Constitution a limité le recours devant le conseil constitutionnel au président de la République et aux présidents de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation. Le député élu au parlement remet une déclaration au bureau de la chambre concernée définissant les fonctions, les missions et les activités qu'il exerce même sans contrepartie dans un délai de 30 jours. Après examen du rapport, la chambre doit le soumettre au bureau de l'assemblée après confirmation du cas d'incompatibilité, a-t-il précisé. Dans ce sens, le ministre a indiqué que le projet confère au bureau de l'assemblée, en cas de confirmation d'incompatibilité, le droit d'informer le parlementaire concerné et lui accorde un délai de 15 jours pour choisir entre son mandat parlementaire et la démission. Au cas ou le parlementaire s'oppose à cette décision, il peut recourir au Conseil constitutionnel qui l'informe en cas de confirmation de la décision de la chambre et lui accorde le choix entre ses missions en dehors du parlement et ses missions parlementaires. Répondant à la question de certains députés sur l'exclusion des notaires et des huissiers de justice des cas d'incompatibilité», le ministre a expliqué cette exclusion par le fait que «ces deux fonctions relèvent de la profession libérale». A la question de savoir si les activités simples exercées dans le domaine de l'agriculture ou du commerce étaient également concernées par l'exception, le ministre a souligné qu'en plus de se consacrer pleinement à ses missions parlementaires, le député jouit de l'immunité devant la justice. Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient entamé, jeudi matin, le débat du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.