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Sellal/Développement du Sud : Incitations économiques et sociales spéciales
Publié dans Le Financier le 24 - 05 - 2013

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé à Alger que les wilayas du Sud bénéficient d'un traitement spécial à travers notamment les avantages complémentaires qui leur sont accordés pour l'amélioration des conditions de vie de leurs populations et les incitations à l'implantation de projets économiques.
Dans une réponse lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Sellal a souligné, qu'eu égard aux caractéristiques spéciales que présente le Sud, des avantages spéciaux ont été accordés aux wilayas de cette région, parmi lesquels figure une réduction de 80% de la taxe foncière au moment de la cession de terrains destinés à des projets touristiques. Une autre réduction de 4,5 % a été décidée sur les intérêts liés aux crédits bancaires accordés destinés à l'investissement dans des projets touristiques réalisés dans les wilayate du Sud. Une réduction de 50% a été décidée également sur l'impôt sur le revenu global et l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour une durée de 5 ans au profit des revenus provenant des activités pratiquées par des personnes morales ou physiques, y compris les salariés des wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset. Le même responsable a ajouté que l'Etat a exonéré les investissements dans les régions du Sud de la condition de création de 100 postes d'emploi contre le bénéfice d'avantages fiscaux complémentaires entrant dans le cadre de l'exploitation des investissements (exonération de l'impot sur les bénéfices des sociétés et les activités professionnelles pendant une durée de 5 ans au lieu de 3 ans), et l'application du principe du dinar symbolique pour un (1) hectare s'agissant de la taxe foncière appliquée aux contrats de cession pour les investissements agricoles et l'élevage pour une durée variant entre 10 et 15 ans. Au plan social, il a été procédé à la réduction de 54 % des cotisations liées à la protection sociale versée par les employeurs au moment des opérations de recrutement qui ont lieu dans les wilayas du Sud. Cette réduction s'ajoute à celle énoncée dans la loi 06-21 en date du 11 décembre 2006 relative à la promotion de l'emploi et fixée à 36%, ramenant le taux global de réduction à 90%. Parmi ces avantages, le Premier ministre a rappelé la gratuité du billet d'avion pour chaque malade démuni avec deux (02) accompagnateurs ainsi que pour les étudiants. Il a évoqué par ailleurs, le système fiscal préférentiel au titre des mesures visant le développement de l'investissement, la promotion de l'emploi ainsi que les exonérations tarifaires provisoires. Dans le domaine agricole, le même responsable a rappelé que les pouvoirs publics accordaient un intérêt particulier à l'agriculture saharienne à travers des mesures incitatives et des aides «importantes» au profit des agriculteurs ainsi que l'encouragement de l'investissement dans ce domaine. L'Etat avait consacré une enveloppe de plus d'un (1) milliard de dollars pour le développement de l'agriculture saharienne. Le secteur de l'habitat a quant à lui bénéficié d'un intérêt particulier à travers la cession de terrains au profit des citoyens dans le cadre de l'autoconstruction, a encore indiqué le Premier ministre. Le programme quinquennal relatif à l'habitat rural dans les wilayate du sud porte sur 135255 logements dont 35231 sont déjà réalisés et 42233 autres en cours de construction. Un autre quota portant sur 33500 logements est prévu également cette année dans 10 wilayate du sud avec la valorisation de l'aide financière destinée à l'habitat rural de 700.000 DA à un (1) million de DA. Le Premier ministre a en outre évoqué les mesures destinées au développement des régions du sud dont des crédits sans intérêts au titre d'acquisition de matières premières, l'intensification du réseau bancaire, le renforcement dans le sud du déploiement du réseau des groupes agroalimentaires auxquels des avantages fiscaux sont accordés. Il a également rappelé les décisions prises récemment en faveur de la prise en charge urgente des préoccupations des citoyens relatives à l'emploi conformément à la circulaire du 11 mars 2013 visant notamment la mise en oeuvre d'une série de dispositions à même de garantir une gestion transparente et ferme du marché du travail dans ces régions. Le Premier ministre a relevé que les besoins des entreprises installées dans le sud du pays en matière de main d'œuvre, seront pris en charge à travers les agences de l'emploi habilitées en recourant à la main d'oeuvre locale et en incitant les jeunes de ces régions à créer des petites entreprises alors que le gouvernement assure la prise en charge totale des intérêts des crédits bancaires destinés au financement des projets adoptés à ce titre.

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