La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La revendication va être portée au niveau de la tripartite : Les promoteurs immobiliers appellent à l'allègement des dispositions de la loi 04-11
Publié dans Le Financier le 24 - 09 - 2013

Des promoteurs immobiliers ont appelé, lundi à Oran, à la révision et à l'allègement des dispositions de la loi 04-11 portant organisation de l'activité de promotion immobilière.
Ces revendications ont été formulées lors d'un colloque national sur la promotion immobilière, organisé par la Confédération générale du patronat algérien section bâtiment et travaux publics (CGP-BTPh), en présence de promoteurs immobiliers de différentes régions du pays, venus soulever leurs préoccupations et leurs propositions pour les soumettre à la prochaine réunion de la tripartite.
Les participants ont été unanimes à qualifier cette nouvelle loi «d'injuste» faisant remarquer que 17 des 70 articles la composant, renferment des dispositions pénales conduisant à la régression du secteur de la promotion immobilière. Le président de la CGP-BTPH, M. Abdelmadjid Dennouni a estimé que cette loi «injuste» envers le secteur de la promotion immobilière a été à l'origine de l'échec de plusieurs projets d'habitat. Cette loi exclut les entrepreneurs privés de la réalisation de projets d'habitat dont 90 pc sont détenus par l'Etat, a-t-il souligné rappelant que «les lois étaient, dans le passé, plus simples et plus faciles à appliquer et que les relations avec les banques et la Caisse nationale du logement (CNL) n'étaient pas aussi compliquées comme aujourd'hui, à tel point que beaucoup de promoteurs ont changé d'activités pour fuir la bureaucratie et les entraves».
Il a ajouté que «les promoteurs immobiliers algériens méritent d'être plus impliqués dans les projets de développement, car ils peuvent relever les défis du programme quinquennal 2010-2014, à condition d'évoluer dans un environnement purement concurrentiel». Des intervenants d'Oran, Sétif, Saida et Tiaret ont demandé de bénéficier des mêmes avantages que les sociétés étrangères en BTP et de considérer la promotion immobilière comme investissement.
Parmi les revendications à soumettre à la prochaine tripartite, il est à citer, la réouverture des centres régionaux de contrôle technique de la construction (CTC) ayant épargné du temps aux promoteurs immobiliers et celle du champs aux privés. Ils ont également appelé à fixer des délais aux autres entreprises participantes aux projets d'habitat, à l'instar de Sonelgaz, les sociétés des eaux qui sont, dans de nombreux cas, à l'origine de retard dans la livraison des projets où le promoteur se voit pénalisé.
En plus de facilités d'accès de crédits bancaires, ils ont également suggéré de ne pas soumettre les promoteurs en difficultés financières à l'imposition pour une durée déterminée afin de leur permettre redresser leurs situations financières. D'autre part, compte tenu de la difficulté d'obtenir une grande assiette foncière dans de nombreuses régions du pays, des promoteurs ont demandé des permis de construire de grands immeubles, chose rare actuellement. Ils ont également insisté sur la nécessité de libérer le foncier pour l'accueil de projets immobiliers promotionnels libres et aidés. 6.000 promoteurs immobiliers activent au niveau national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.