Le ministère du Travail, de l'Emploi, et de la Sécurité sociale projette d'élaborer une loi pour durcir les sanctions contre toute infraction à la législation du travail, a-t-on appris auprès de l'Inspection générale du travail. Le ministère du Travail, de l'Emploi, et de la Sécurité sociale projette d'élaborer une loi pour durcir les sanctions contre toute infraction à la législation du travail, a-t-on appris auprès de l'Inspection générale du travail. «Un projet de loi portant sur le durcissement des sanctions contre l'employeur qui n'applique pas les dispositions légales relatives aux conditions de travail est prévu, notamment, pour réviser à la hausse le montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions», a annoncé à l'APS l'inspecteur général du travail, Mohamed Benkrama. Il a estimé que le montant de certaines amendes appliquées actuellement est dans le cadre de ces sanctions «n'est pas important». La législation du travail compte des lois portant notamment sur la déclaration des travailleurs, le respect du SNMG et sur les droits fondamentaux du travailleur, tels que le congé, le salaire et le repos hebdomadaire. L'Algérie a un service de contrôle (l'inspection du travail) «performant» et les activités de l'inspection du travail répondent aux normes internationales, a-t-il affirmé, soulignant que les structures de l'inspection du travail sont autonomes des structures centrales du ministère. Les lois relatives au travail adaptées aux conventions internationales L'inspection du travail algérienne qui s'inscrit dans le cadre de l'application de la convention internationale n° 81 relative à l'inspection du travail, assure l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession. M. Benkrama a souligné que les lois nationales relatives aux dispositions légales du travail sont adaptées aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie. A ce titre, il a évoqué les lois 90, qui traduisent la convention internationale n°81 relative à l'inspection du travail, ratifiée par l'Algérie, notamment la loi n° 90-03 portant sur la mission de l'inspection du travail. L'inspection du travail a connu un développement en terme de modernisation et a été renforcée par de moyens humains et matériels pour améliorer ses missions en matière de contrôle et de visites d'inspection. Le même responsable a indiqué que les experts de l'Organisation internationale du travail (OIT) avaient recommandé aux inspections du travail à travers les pays, de consacrer 60 % des activités de l'inspection aux contrôles et visites sur le terrain, affirmant qu'en Algérie 70% de ces activités sont consacrées aux contrôles et visites d'inspection. «Chaque inspecteur effectue au moins 27 visites d'inspection et de contrôle par mois sur le terrain auxquelles il consacre 3 jours sur 5 par semaine», a-t-il ajouté. Pour sa part, le sous-directeur des normes et méthodes à l'inspection du travail, Othman Mokhtari, a indiqué que le nombre des visites sur le terrain effectuées par l'inspection du travail a atteint en 2012 plus de 191.000, soit une augmentation de 47 % par rapport aux années précédentes. En plus des activités des structures d'inspection du travail, il a révélé que des commissions de wilayas avaient été installées, regroupant des brigades chargés de contrôler la non déclaration des travailleurs dans les secteurs d'activités économiques. A ce sujet, les responsables de l'inspection du travail ont estimé que « l'employeur reste le premier responsable des cas de non déclaration des travailleurs et parfois avec la complicité des travailleurs concernés». La non-déclaration des travailleurs existe même dans les pays développés En dépit des procédures pénales appliquées à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les dispositions légales du travail, la non déclaration des travailleurs «existe toujours», même dans certains pays développés, ont relevé les responsables de l'inspection du travail. Le directeur des relations du travail au ministère, Ahmed Bourbia, a souligné que les infractions de la législation notamment la non déclaration des travailleurs existe même dans les pays développés, appelés dans certaines régions «le travail en noire», seulement à des proportions différentes. Dans le même contexte, il a affirmé que les grands principes des conventions internationales sont traduits dans la législation nationale dont plusieurs loi portant sur les conditions du travail et la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, tel que la loi 83-14 relative aux obligations des employeurs vis à vis de leur travailleurs. Le ministère avait lancé en 2012 une opération de télé déclaration des travailleurs dans le cadre du développement des prestations électroniques des différentes structures de la sécurité sociale.
