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INFRACTION A LA L�GISLATION DU TRAVAIL
Pr�s de 30 000 proc�s-verbaux �tablis en 2007
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 02 - 2008

28 325 proc�s-verbaux d'infraction � la l�gislation du travail ont �t� �tablis en 2007 suite � des visites de contr�le effectu�es par les services de l'Inspection g�n�rale du travail (IGT), a indiqu� jeudi dernier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh. Intervenant � l�ouverture du regroupement national de l'encadrement de l'Inspection g�n�rale du travail, le ministre a ajout� que 28% de ces proc�s-verbaux d'infraction ont �t� suivis de d�cision de justice contre 20% en 2006.
Des P-V d�infraction auxquels s�ajoutent 34 769 mises en demeure d�livr�es durant la m�me ann�e. Les principaux domaines touch�s par les actes dress�s ont concern� les volets li�s � l�hygi�ne et la m�decine du travail, les r�mun�rations, la non-d�claration des travailleurs, les conditions d�emploi et les relations individuelles de travail. Ainsi, le bilan d�activit� de l�IGF pr�sent� lors de cette rencontre montre qu�il a �t� proc�d� � 90 669 visites de contr�le sur les lieux de travail dont 75 256 visites dans le secteur priv� et 15 413 dans le secteur public. Cela a abouti � l'�tablissement de 70 772 actes, r�partis en 7 678 observations �crites, 34 769 mises en demeure et 28 325 proc�s-verbaux d'infraction. Les inspecteurs de l�IGT ont effectu� des missions de contr�le au niveau de 21 799 organismes employant 773 973 salari�s. Ces contr�les ont �t� suivis par l��tablissement de 3 292 proc�s-verbaux d'infraction pour non-respect des disposition relatives au placement et contr�le de l'emploi. S�agissant de la main-d��uvre �trang�re, des contr�les ont �t� op�r�s au niveau de 1999 entreprises, o� il a �t� �tabli, selon le ministre, 2 401 proc�s-verbaux d'infraction dans 314 organismes employeurs pour d�faut de permis de travail ou pour situations de travailleurs en possession d'un titre de travail non valable. Par ailleurs, un travail de renforcement des ressources humaines a �t� engag� par l�IGT avec le recrutement de 40 inspecteurs principaux du travail en 2007, portant l'effectif global d'inspecteurs de travail � 697 inspecteurs r�partis sur l'ensemble du territoire national. A cet �gard, Tayeb Louh affirmera que cet effectif garantit une couverture convenable du territoire national. Il dira � ce sujet qu�en Alg�rie il y a un inspecteur pour sept mille (7 000) travailleurs soit bien au-dessus de la norme fix�e par l�Organisation internationale du travail qui est de un inspecteur pour quinze mille (15 000) travailleurs dans les pays en voie de d�veloppement.
Lotfi M�rad
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh, a affirm� jeudi que l'entr�e en application de la nouvelle grille des salaires sera effective apr�s la promulgation des statuts particuliers de chaque secteur. Le ministre a pr�cis� que cette nouvelle grille sera appliqu�e au fur et � mesure de l'adoption et la publication, dans le Journal officiel, du statut particulier de chaque secteur avec effet r�troactif. S'agissant de la grille des salaires des corps communs, le ministre a annonc� que son application sera possible � partir de mars prochain, �tant donn� que le statut y aff�rent a �t� adopt�.


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