Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a indiqué lundi à Alger que son département ministériel a promulgué en septembre dernier deux décrets exécutifs sur la sécurité et la conformité des produits mis en vente dans l'attente de la promulgation prochaine d'un autre relatif à l'information du consommateur. Le ministère du Commerce a établi ainsi un cadre règlementaire en matière de prévention des accidents domestiques causés par certains produits dont les appareils de chauffage en application de la loi 2009 sur la protection du consommateur, a précisé M. Benbada lors d'une journée d'étude sur la prévention des accidents domestiques. Le décret exécutif n° 13-327, daté de septembre 2013, fixe les conditions et modalités d'application en matière de garantie de la marchandise et des services. Le projet de texte a été élaboré avec l'objectif de définir les règles d'application du principe d'obligation de la garantie légale de la marchandise et des services ainsi que les moyens de leur exécution. Ces moyens consistent à obliger tout intervenant de livrer une marchandise conforme au contrat de vente et à assumer ses responsabilités en cas d'anomalies relevées à la réception du produit ou de la prestation. Un autre décret n° 13-328 a également été promulgué en septembre 2013, pour fixer les conditions et modalités d'agrément des laboratoires pour la protection du consommateur et la répression de la fraude afin de permettre au ministère de tutelle d'accorder l'agrément à d'autres laboratoires pour la prise en charge des secteurs et produits non couverts. D'autre part, le ministre du Commerce a annoncé la mise en application d'un autre décret sur l'information du consommateur, soulignant que ces textes sont considérés comme des mesures pratiques visant à garantir la protection du consommateur algérien dans un contexte marqué par l'ouverture du marché et la diversification des produits. Il a affirmé par ailleurs, que les services de la Protection civile ont recensé 397 décès en 2012, suite à des accidents domestiques dont des cas de brûlures causés par la mauvaise qualité des appareils électroménagers, le mauvais usage, la prise par erreur de produits toxiques et l'inhalation de monoxyde de carbone ou encore l'explosion de bobonnes de gaz. Durant les neuf premiers mois de l'année en cours, 231 décès ont également été déplorés pour les mêmes raisons. Enfin, M. Benbada a précisé que 18 lots contenant 38.000 appareils de chauffage ont été bloqués au niveau des frontières, ajoutant que ces derniers n'étaient pas conformes aux critères en vigueur dans le pays.
