Reprise à Alger des travaux du 38e congrès de l'Union interparlementaire arabe    La situation humanitaire dans la bande de Ghaza "dépasse l'imaginable"    38e Congrès de l'UIPA : appel à une action immédiate pour mettre un terme à l'agression sioniste conte Ghaza    Le ministre de la Santé rencontre la présidente de l'Union internationale contre le cancer    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    es 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Plus de 52 000 migrants morts depuis 2014    Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde en solidarité avec la Palestine    Une personnalité avec un esprit constructif    Athlétisme/Championnat arabe (3e j): l'Algérie en tête du classement    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie    Sur le littoral de Sidi Lakhdar, c'est déjà l'été !    Ces armes de guerre et drogues qui débarquent des ports français    Atout majeur pour la préservation du patrimoine de la région    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Récital andalou à Alger de l'orchestre de l'association "Ahl El andalous"    Prévention et lutte contre le cancer: mettre en place une stratégie nationale    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    L'appel d'Antonio Guterres    L'intérêt national, avant tout    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit de préemption exercé en cas de cessation d'activité ou de sous évaluation du prix de cession : Amara Benyounes explique le cas «Michelin»
Publié dans Le Financier le 20 - 11 - 2013


Le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement Amara Benyounes a affirmé hier à Alger que l'Etat exerce le droit de préemption en cas de «cessation d'activité» d'une entreprise ou lorsque le prix de la transaction est «sous évalué». Interrogé sur la décision du gouvernement d'exercer le droit de préemption sur l'usine de pneumatique «Michelin» d'Alger, M. Benyounes a précisé que «nous jugeons que le prix de cession de cette usine est très insuffisant», tout en déplorant les pertes d'emplois qui ont suivi cette transaction. « Nous exerçons le droit de préemption sur la vente de l'usine de Michelin et peu importe qui est l'acheteur. Ce qui nous intéresse, c'est le vendeur et le prix de vente», a expliqué le ministre en marge d'un forum économique algéro-italien. M.Be nyounes a indiqué également qu'il a signé mardi cinq «renonciations au droit de préemption» concernant de petites entreprises «qui ont vendu à un prix raisonnable et dont l'activité n'a pas cessé». «Nous n'avons aucun problème avec le groupe privé Cevital mais nous avons un problème avec les (modalités) de cette transaction», a-t-il ajouté. Début novembre, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait indiqué à l'Assemblée populaire nationale (APN) que l'Etat algérien fera valoir son droit de préemption sur ‘'Michelin-Algérie'' acquise récemment par le groupe privé algérien ‘'Cevital''. L'exercice par l'Etat du droit de préemption a été introduit en 2009 par la Loi de finances complémentaire (LFC 2009), qui prévoit que «l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers». M.Djoudi avait précisé que l'enjeu de cette décision concernait la récupération des terrains en vue d'y effectuer des investissements. Avant de pratiquer ce droit, le gouvernement devra présenter une offre au propriétaire français avec lequel des concertations sont toujours en cours, avait-il déclaré. En juin 2013, le groupe Cevital avait acquis 67% du capital de Michelin Algérie, en s'engageant à reprendre environ 600 employés du fabricant de pneumatiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.