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Loi de finances 2010 : Baisse de la pression fiscale
Publié dans Le Financier le 03 - 01 - 2010

En 2010, plusieurs changements attendent les Algériens entre baisse des impôts, baisse des importations, hausse du SNMG etc.… A l'occasion d'un exposé exhaustif sur la Loi de finances 2010 présenté aux journalistes par des responsables du ministère des Finances, des éclaircissements notamment sur la nouvelle mouture de la fiscalité algérienne, ont été avancés. Une fiscalité qui devrait être avantageuse, notamment pour les PME/PMI.
Selon Mr Abderahmane Raouya, DG des Impôts au niveau du ministère des Finances, ces changements toucheront particulièrement le volet législatif et fiscal du pays. En effet, d'après lui, les Algériens payeront moins d'impôts cette année. Cette baisse de la pression fiscale sur les revenus a été décidée pour relancer les activités économiques créatrices de croissance. Pour exemple: le taux d'IRG sur les revenus salariaux occasionnels passe de 15% à 10%. Alors que ne sont soumis à cette retenue que les revenus occasionnels supérieurs ou égaux à deux millions de dinars annuel. Autre rabattement de grande importance: la déductibilité des dépenses de sponsoring et du parrainage. Selon les chiffres communiqués, le plafond de déductibilité passe de 10 à 30 millions de DA et les dépenses en question se rapportent aux activités culturelles et sportives. Autrement dit, et dans la logique des choses, ces secteurs- habituellement pauvres en aide financières-devraient bénéficier bientôt d'une manne plus importante que de coutume.
Par ailleurs, de nouvelles taxes verront le jour pour le renforcement de la protection sociale cette fois-ci. La plus inédite étant la taxe sur l'achat des «bateaux de plaisance». Fixée à 250.000 DA, celle-ci sera reversée entièrement au fonds national de sécurité sociale. Pour ce qui est des gestes de la Loi de finances en direction des PME/PMI, des fonds locaux seront crédités cette année de 75 milliards de DA. Déjà renflouée pendant les deux dernières années à raison de 150 et 75 milliards de Dinars pour chaque année respective, cette cagnotte devrait tirer vers le haut les investissements des PME. Y compris au niveau local. Le monde entier en a parlé, le gouvernement Algérien l'a fait. Désormais, 0,5% seront prélevés sur la redevance pétrolière pour financer les énergies renouvelables en Algérie. Pour ce faire, un fonds national des énergies renouvelables va être créé et crédité grâce à cette taxe d'un nouveau genre. Résultat : des projets relevant des énergies en question verront le jour prochainement suite à cette nouvelle directive du gouvernement.
Les revenus pétroliers financeront l'énergie renouvelable
Très attendu également par les Algériens pour cette année 2010, le crédit à taux bonifié pour l'acquisition de logements. Comme on s'y attendait, c'est un fonds pour la bonification des crédits bancaire qui s'en chargera. D'un autre côté, le Trésor est lui aussi autorisé à accorder des bonifications de taux d'intérêt pour des crédits qui serviront à des programmes publics de logements. Les détails sur ce taux ne sont pas encore connus. Le ministère des Finances s'est contenté de parler de réduction des coûts des crédits immobiliers»


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