La loi de finances et son impact sur l'entreprise était le thème d'une journée d'étude organisée, hier, à l'hôtel Aurassi par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Les représentants des directions du budget et des impôts au ministère des Finances ont fait une lecture sur la loi de finances 2008 et aussi les nouvelles mesures prises. L'ossature de la loi de finances 2008 porte essentiellement sur la politique de soutien de l'Etat aux divers secteurs. Quant aux nouveautés introduites au titre de cette loi de finances 2008, il est prévu plusieurs dispositions encourageantes pour les entreprises. Le texte prévoit des recettes de 1.924 milliards (mds) DA (+5,1% par rapport à 2007) et des dépenses de 4.322,9 mds DA (+9,5%), se répartissant en 2.018 mds DA pour le fonctionnement et en 2.304,9 mds DA pour l'équipement.Il a été élaboré sur la base d'un PIB à 6.863 mds DA, une croissance économique globale de 5,8%, une progression de 6,8% des recettes hors hydrocarbures, une inflation de 3 %, un taux de change à 72 DA pour un dollar et un prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars. Cette loi, en plus des mesures relatives à la protection de l'environnement, propose "des mesures et des dispositions législatives visant à alléger les charges fiscales, amorcer de nouvelles voies de financement, lutter contre la contrebande et la fraude et encourager l'activité économique". Ainsi, grâce à la hausse de la fiscalité hors hydrocarbures, la loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation de l'ordre de 5,1% des recettes comparée à l'année 2007, alors que la fiscalité sur les hydrocarbures maintiendra son actuel niveau en raison de la taxe sur les activités économiques. Quant au budget de fonctionnement, il enregistrera une hausse assez sensible de 22,1% sous l'effet des dépenses induites par l'augmentation des salaires en vertu du nouveau système de classification et de rémunération, de la couverture des dépenses des entreprises publiques à caractère industriel et commercial et du règlement de l'avance effectuée par le Trésor au titre de la subvention du prix du sachet de lait. En ce qui concerne l'équipement, le projet prévoit une stabilité des crédits de paiement en raison de l'harmonisation des affectations des ressources au titre des investissements destinés aux secteurs de l'agriculture, des infrastructures de base, de l'éducation et de la formation. Il est utile de souligner que le département de Djoudi a, après avoir essayé d'organiser l'activité des importateurs, fait marche arrière en introduisant une nouvelle disposition supprimant l'obligation de détenir 20 millions de dinars imposés aux sociétés d'importation en vue de la revente en l'état. Concernant le secteur public économique, les dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées seront reconduites. L'administration fiscale a fait de son mieux afin de simplifier les procédures fiscales et la baisse de la pression fiscale en Algérie, à travers, notamment la réorganisation de ses structures pour être plus proches des contribuables. En matière de mesures fiscales, les responsables des impôts citent, entre autres, la baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ramené de 30% à 25%, la suppression progressive du versement forfaitaire, la réduction de la taxe sur l'activité professionnelle, la mise en place d'un impôt forfaitaire unique. L'on retient principalement la mise en place d'un régime au réel simplifié pour les contribuables dont le chiffre d'affaires se situe entre 3 et 10 millions de DA, l'encouragement des opérations de crédit-bail par l'exclusion de l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices des plus-values générées par la cession ou la rétrocession d'actifs, l'exemption de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'acquisition effectuées par les banques et les établissements financiers. Lors de son allocution, le DG des impôts, M. Raouya a évoqué le barème des contribuables, aussi le renforcement du régime fiscal des groupes de sociétés, l'encouragement des activités du leasing et du lease back et enfin la création d'un fonds d'investissement pour la petite et moyenne entreprise.
