L'affaire de l'Algérien Mohamed Harkat, sous la menace d'emprisonnement ou d'expulsion en vertu d'un certificat de sécurité datant de 2002, continue de susciter des remous au Canada. Hier et avant-hier, plusieurs dizaines de manifestants se sont réunis au centre-ville d'Ottawa pour dénoncer ce qu'ils appellent des «procès secrets». Ceci alors que l'audition de la cause de Harkat reprendra aujourd'hui, devant la Cour Suprême du Canada, où il sera question de la constitutionnalité du certificat. La manifestation a été organisée par le comité «Justice pour Mohamed Harkat». Ce Canadien (d'origine algérienne) est visé par un certificat de sécurité depuis 2002, car il est soupçonné d'activité terroriste. Les manifestants ont réclamé que ce certificat de sécurité soit révoqué. Il peut également circuler librement dans la région d'Ottawa, mais il doit être accompagné par une eprsonne approuvée par le gouvernement pour se rendre à l'extérieur. En vertu d'un certificat de sécurité, une mesure qui fait partie de la législation canadienne depuis 1978, le Canada peut emprisonner ou expulser du pays un résident permanent ou un étranger qui représenterait une menace à la sécurité nationale. Cette procédure ne découle pas de la Loi antiterroriste, mais bien de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Contrairement à un ordre d'expulsion traditionnel, Ottawa peut garder le secret sur le détail de sa preuve, prétextant la sécurité nationale ou la protection de sources. Un certificat de sécurité n'est délivré que si le gouvernement doit protéger certains renseignements pour des raisons de sécurité nationale.
