Désormais, les Assemblées populaires communales (APC) jouissent de la fiscalité de l'activité au sein de leur circonscription. Après des décennies, l'amendement du code communal rend à César ce qui appartient à César. Naguère, l'APC devait créer de l'activité im-posable alors qu'elle ne jouissait pas du tout des rentrées de cette activité. Un paradoxe qui a perduré de longues années. Les pouvoirs publics demandaient aux maires de créer de l'activité imposable, dans le cadre des plans de développement communaux, alors que le fisc bénéficiait, à lui tout seul, des retombées du développement des communes. Pour y advenir, le nouveau code communal tranche net ce paradoxe. A ce sujet, Daho Ould Kablia a affirmé ce jeudi que le constat de l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local est flagrant. A cet effet, les nouvelles clauses du code communal mettent l'accent sur la nécessité «d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale et d'affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale». Les collectivités locales successives qu'a connues le pays ont déploré le fait qu'elles ne soient pas dotées des moyens adéquats pour accompagner et tirer le développement local. Ce projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC...) et de contribuer à transformer les idées en projets», selon le ministre. Les APC peuvent recourir aux prêts bancaires Le projet d'amendement du code communal accorde également aux APC la possibilité de recourir au prêt bancaire pour le financement des projets de développement local, a affirmé Daho Ould Kablia. «Le nouveau code (de la commune) prévoit pour les APC (la possibilité) de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d'abattoirs, ceci à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale», a-t-il précisé. Désormais, la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une personne tierce. Le recours au prêt bancaire -plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement- a été préconisé, car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet», a-t-il expliqué.
