Le tribunal criminel de Blida a rendu, hier, une ordonnance par contumace contre les accusés absents au procès d'El-Khalifa Bank. La présidente du tribunal, Fatiha Brahimi, a annoncé, au deuxième jour du procès, que le tribunal a rendu une ordonnance par contumace à l'encontre des accusés, Abdelwahab Keramane, ancien gouverneur de la Banque d'Algérie (BA), son frère Abdennour (ancien ministre) et sa nièce Yasmine. Cette ordonnance a été rendue en vertu de l'article 317 du code de procédure pénale, selon lequel les prévenus sont tenus de se présenter au tribunal dans les dix jours qui suivent la notification. Passé ce délai, le verdict prononcé par contumace sera appliqué contre eux. Il est reproché à Abdelouahab Keramane, qui présidait la commission bancaire ayant accordé l'agrément à la banque El-Khalifa, "de n'avoir pas réagi après avoir pris connaissance, deux années durant, de dysfonctionnements au sein d'El-Khalifa Bank et de n'avoir pas pris les mesures préventives de dilapidation et vols des biens de la banque". La création de la banque empreinte de nombreuses irrégularités Cependant, il est à préciser que l'origine de l'empire Khalifa vient de la vente frauduleuse d'une villa héritée de son père, avec l'usage de faux documents et de la complicité d'un huissier de justice, selon l'arrêt de renvoi lu au premier jour du procès Khalifa Bank. La villa, située à Hydra (Alger), a été vendue par Rafik Khalifa sans que son frère, Lakhdar, et sa soeur, Hafidha, ne soient au courant et dont les signatures sur l'acte de vente ont été falsifiées. Avec l'argent obtenu de cette vente, Rafik Khalifa aurait bénéficié d'un crédit auprès de la Banque de développement local (BDL) d'un montant total de 950 millions de dinars. Avec une partie de ce fonds, il aurait ensuite constitué le capital d'El Khalifa Bank, d'un montant de 500 millions de dinars. Mais même ce capital initial n'a pas été payé entièrement au Trésor public, qui n'a reçu que 85 millions de dinars, en violation flagrante des dispositions de la loi sur la monnaie et le crédit ajoute le document. Une fois la banque constituée, Rafik Khalifa aurait engagé d'anciens banquiers et des intermédiaires chargés d'approcher des responsables de sociétés et d'organismes publics et privés afin qu'ils déposent leurs fonds à El Khalifa Bank. De nombreux dirigeants d'entreprises nationales et de caisses d'assurance sociale figurent parmi les 104 accusés dans l'affaire Khalifa. Ils sont accusés d'avoir touché des commissions en contrepartie de la domiciliation de l'argent de leurs entreprises à la banque Khalifa. L'arrêt de renvoi mentionne également le nom de Abdelouahab Keramane, comme l'un des principaux accusés. Ni lui, ni son frère et la fille de celui-ci, tous trois inculpés, mais pour des motifs différents, ne se sont présentés au tribunal de Blida où est jugée l'affaire. Quatre inspections menées en 1999 et 2000 à El Khalifa Bank ont démontré des malversations, des violations des règles prudentielles dans l'octroi de crédits et des transferts de fond illégaux sans écritures comptables, a affirmé le juge d'instruction qui a élaboré l'arrêt de renvoi. Le frère de l'ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdennour (ancien ministre), aurait été l'un des intermédiaires embauchés par Khalifa ainsi que sa fille, Yasmine, a reçu 1,5 million d'anciens francs français (250 000 euros) sans contrepartie. Avant de lever la séance du lundi, la présidente avait commencé à auditionner le premier accusé, le notaire qui a procédé à l'enregistrement de l'acte constitutif la constitution d'El Khalifa Bank, Me Rahal Omar ; mais vu son "âge avancé (78 ans) et sa fatigue", elle a décidé de poursuivre la séance mardi matin. C'est donc hier que la présidente de l'audience a repris son interrogatoire avec le notaire pour "remonter jusqu'à la genèse de l'affaire". A l'accusé, la présidente a rappelé que c'était lui qui avait notifié la création de la Khalifa Bank, en juillet 1998, puis son changement de capital, deux mois plus tard. "Vous n'avez pas déposé le montant du capital de la banque, soit 500 millions de DA, auprès du Trésor public comme l'impose la loi sur le crédit et la monnaie de 1990 et vous avez notifié aussi le changement de ce capital et la réduction du nombre d'associés de dix à cinq, ce qui est aussi contraire à la loi ", dira la magistrate au prévenu.
Un notaire dans le flou Rahal a affirmé que 85 millions de DA ont été déposés au Trésor public au titre de capital de la Khalifa Bank et d'autres filiales de cet établissement crées en 1999 et 2000, notamment la compagnie aérienne Khalifa Aiways. Il précisera que "la loi sur les enregistrements commerciaux dit que seulement le quart du cinquième du capital d'une entreprise doit être déposé comme garantie auprès du Trésor public, soit, pour le cas de Khalifa Bank, 25 millions de DA, la somme (de 85 millions de DA) déposée dépasse ce montant ", avant d'être relancée par Me Brahimi qui lui signifiera que "cela serait vrai s'il s'agissait d'une banale société commerciale, mais il est question, dans ce cas précis, d'une banque". "Vous devez savoir, en tant que notaire, que les banques sont régies par la loi sur la monnaie et le crédit", dira-t-elle encore rappelant à l'accusé que cette loi stipule clairement que "tout le montant du capital doit être déposé au Trésor public". L'accusé a répondu : "J'ignore les dispositions bancaires". Ce à quoi la présidente a rétorqué : "Vous ne pouvez pas dire que vous ignorez la loi. Vous êtes notaire (...), c'est à vous que les gens viennent demander des éclaircissements et c'est vous qui dites à vos clients ce qu'ils doivent faire vis-à-vis de la loi". Si le capital de la banque avait été déposé au Trésor public, a-t-elle ajouté, "les pauvres gens qui ont fait confiance à El Khalifa Bank ne se seraient pas retrouvés sans argent" car, a-t-elle expliqué, "ce dépôt est une garantie pour les clients et les associés de la banque et si vous aviez respecté la loi vous ne vous seriez pas retrouvé ici". A une question de la présidente, le notaire qui a indiqué avoir "déjà notifié la création de banques avant celle de Khalifa", est revenu, après plusieurs autres questions, sur ses dires. "C'était la première fois que je notifie la création d'une banque", a-t-il déclaré. Mme Brahimi a fait remarquer que les modifications notifiées par le notaire, à l'occasion d'un deuxième acte constitutif d'El Khalifa Bank, enregistrées en septembre 1998, "ont été faites sans l'accord de la Banque d'Algérie, soulignant que ceci "est illégal". Les modifications portent sur le changement du P-DG d'El Khalifa Bank, la réduction du nombre d'associés, de dix initialement à cinq, et sur l'augmentation des parts du capital de 1825 à 1875. La présidente a rejeté, à cet effet, l'excuse du notaire qui a dit avoir traité cette affaire "sous l'angle du Code du commerce", lui répondant qu'il s'agissait d'une banque et "non pas d'une petite épicerie de quartier", ajoutant : "On constate qu'El Khalifa Bank a été fondée sur une base illégale". De son côté, le représentant du ministère public (procureur), sortant une copie de l'acte constitutif de la banque, a affirmé que le notaire "cite, dans ce document, les textes de loi qu'il dit ignorer". Suite à une série de questions du procureur, Rahal a avoué qu'il connaissait au préalable le principal accusé, Rafik Abdelmoumen Khalifa, fondateur de la banque éponyme et jugé par contumace. "Mon bureau était situé au-dessus de sa pharmacie", a-t-il dit. Cette pharmacie et une villa appartenant en fait au père de Rafik Khalifa, feu Laroussi Khalifa (ancien ministre), sont à l'origine de l'"empire" créé par le principal accusé.
