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Du rififi à l'Assemblée nationale
Gestion du budget et transparence au sein de l'APN
Publié dans Le Maghreb le 10 - 07 - 2008


L'Assemblée populaire nationale a organisé, hier, une rencontre inédite avec la presse, dont le thème tournait autour du bilan de l'institution, à la veille de la clôture de ses travaux prévue pour le 15 du mois en cours. Cependant, la conférence de presse animée par M. Mohamed Seghir Kara, vice-président de l'APN, a été consacrée dans sa majorité aux réponses de l'APN aux accusations lancées par le groupe parlementaire du RCD concernant, notamment, la gestion financière de l'Assemblée, les questions liées à la transparence et la programmation des questions orales et autres. Le représentant de l'APN a essayé d'expliquer que cette rencontre a pour but d'éclairer l'opinion publique sur ces questions afin de ne pas tomber dans les fausses déclarations, ajoutant que «celui qui veut faire de la politique et s'afficher dans la presse à travers le tapage médiatique n'a qu'a le faire ailleurs.» Il indiquera, par ailleurs, que l'Assemblée fait son travail dans la transparence totale et selon ses prérogatives. Il a aussi appelé à ce que chacun prenne ses responsabilités. Dans ses réponses, M. Kara a mis en exergue les lacunes constatées dans le règlement intérieur de l'APN existant depuis 19 97 et amendé en 2000. Ces lacunes concernent certaines questions liées, notamment, à la programmation des séances plénières spécifiques pour débattre de certaines questions, comme cela a été le cas du débat autour du pouvoir d'achat demandé par le groupe du RCD. Il s'agit aussi de la possibilité d'adresser des questions au chef du gouvernement, procédure non autorisée par l'article 134 de la Constitution. Il faut rappeler qu'en 1998, l'Assemblée populaire nationale avait organisé une séance plénière en présence du chef du gouvernement concernant la situation sécuritaire du pays et pourtant, ni le règlement intérieur, ni la Constitution ne le permettait. Sur ce point, M. Kara a expliqué qu'à l'époque il s'agissait d'une question urgente pour la nation et que cela s'est fait avec l'accord de toutes les formations politiques au niveau de l'Assemblée. Pour ce qui est du débat demandé par le RCD autour du pouvoir d'achat des citoyens, il a expliqué que cette requête n'a pas été appuyée par les autres groupes parlementaires. Toutefois, l'Assemblée reconnaît la nécessité de revoir son règlement intérieur.M. Kara a aussi justifié le refus du bureau de l'Assemblée de mettre en place des commissions d'enquête parlementaires relatives aux événements de Berriane et Chlef, par le fait que le règlement intérieur de l'Assemblée ne le permet, puisque ces dossiers sont traités au niveau de la justice, ce qui ne donne pas la prérogative à l'assemblée de créer des commissions d'enquête. C'est le même motif qui a été avancé pour justifier le refus d'installer une commission d'enquête par rapport aux élections législatives de 2007. Pour ce qui est de la question du trafic des œuvres du patrimoine national au niveau de la wilaya de Skikda, il a expliqué que le bureau de l'APN a demandé aux auteurs de la motion de reformuler leur demande pour que cela soit d'ordre national.En outre, il a souligné que dans le cadre des questions écrites, les membres du gouvernement ont répondu à 6 questions parmi les huit déposées par le RCD et deux ont été retirées. Pour ce qui est des questions orales, les membres du gouvernement ont répondu à 8 questions parmi 18 déposées par le groupe parlementaire RCD. M. Kara expliquera également que le règlement intérieur de l'APN autorise les groupes parlementaires à programmer 12 questions orales tous les 15 jours et chaque député ne peut poser qu'une seule question à la fois. Pour M. Kara, les membres du gouvernement ont répondu à 50% des questions posées par le groupe parlementaire RCD. Pour ce qui est du problème posé concernant la gestion du budget de l'Assemblée, il a parlé de l'existence de 3 contrôleurs, dont 1 du FLN, 1 du RND et un autre du PT en plus de la création d'un service de contrôle et de comptabilité pour renforcer le contrôle. Revenant sur le bilan de l'Assemblée pour cette première année de la sixième législature, le vice-président de l'APN a souligné que sur le plan de la législation, 22 textes ont été examinés. Sur le plan du contrôle, l'assemblée a tenu 11 séances de débat avec 217 interventions concernant le programme du gouvernement. S'agissant des questions, il a été enregistré 421 questions orales et 158 questions écrites transmises au gouvernement. Celui-ci a répondu à 120 questions orales.

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