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De nouvelles règles pour autant d'opportunités
Investissement direct étranger
Publié dans Le Maghreb le 28 - 01 - 2009


Le discours tenu au mois de juillet 2008 par le président de la République, M Abdelaziz Bouteflika, devant les présidents d'APC a jeté les bases pour un changement des règles en la matière et la valorisation de grandes orientations en rapport avec le dispositif nouveau. Si actuellement la dépense publique d'investissement se conjugue avec des milliards de dollars, les pouvoirs publics mettent l'accent à ce qu'elle soit accompagnée par un investissement privé, national et étranger représentant plus de la moitié de ce colossal investissement public. Une telle démarche a pour signification des objectifs clairement identifiés. En premier lieu, il s'agit d'accompagner la phase finale de la transition du pays vers l'économie de marché, en offrant un plan de charges aux entreprises locales, en attirant l'investissement étranger dans un marché dynamique et porteur, et en contribuant à l'émergence d'une économie diversifiée en dehors de la sphère des hydrocarbures qui est dominante. En second lieu, il s'agit de combler les déficits en développement humain, notamment en matière de logement ou de capacités de formation à tous les niveaux, et en tenant compte de la jeunesse. En troisième lieu, il s'agit de valoriser l'ensemble des potentialités du pays, y compris les ressources humaines, offrant du travail au maximum de citoyens, faisant ainsi reculer le chômage et augmenter par la même, la croissance, la productivité, la sécurité et la stabilité. A propos, il est estimé que la stabilité dépend de l'éradication définitive de la violence et du terrorisme par des mesures sécuritaires accompagnées de mesures sociales, économiques, culturelles, politiques et juridiques. L'année 2008 a été marquée par l'annonce de nouvelles mesures allant dans le sens des orientations du chef de l'Etat et modifiant le régime des investissements : l'obligation pour les entreprises qui ont bénéficié d'exonération d'impôts de réinvestir sur place les bénéfices correspondant à ces exonérations. Une mesure contenue dans la loi de finances complémentaire 2008, le droit de préemption au profit de l'Etat sur les cessions d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, l'imposition spécifique des plus-values de cession d'action et de parts sociales par des non résidents, mesure contenue dans la loi de finances 2009 pour cette imposition spécifique, contrôle majoritaire par l'Algérie des projets d'investissement impliquant des capitaux étrangers, abrogation du régime de concession de terrains publics transformables en cessions au bout de deux années, instauration d'un régime de concession permanente, taxation des transferts des succursales des sociétés étrangères, l'avancement d'une enquête générale sur les activités des entreprises étrangères. Elle vise à vérifier le respect des règles d'investissement et les transferts de capitaux vers l'étranger, enfin la taxation nouvelle des concessionnaires automobiles et des acheteurs de véhicules automobiles neufs. Cette mesure vise indirectement les constructeurs étrangers qui se voient reprocher de ne pas investir dans la production en Algérie et de vendre dans le pays des produits fabriqués ailleurs. Le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, a tenu dernièrement à confirmer que le choix de l'économie de marché ne sera pas remis en cause, tout comme n'est pas remise en cause l'ouverture de l'économie sur l'économie mondiale. Et au delà de l'accord d'association avec l'Union européenne et les négociations pour l'adhésion à l'OMC, l'Algérie est, depuis le 15 décembre dernier, officiellement membre de la Zone arabe de libre-échange (ZALE). Ainsi, l'Algérie entend poursuivre son ouverture économique sur le monde par des règles plus adaptées à ses intérêts nationaux, il s'agit selon le plan d'action du gouvernement, de récuser tout investissement purement spéculatif et momentané, qu'il soit national ou étranger. Cela évite au pays des déconvenues que connaissent certains pays ; conserver pour l'Algérie la majorité du capital dans tout investissement important avec un partenaire étranger, et cela pour préserver la balance de paiement du pays. De tout ce qui précède, l'économie algérienne se fixe comme objectif fondamental un taux de croissance annuel moyen de 8 %. Cela appelle à une mobilisation de 7 milliards de dollars par an. L'évaluation de la capacité de l'économie nationale de générer l'investissement et, donc, de mobiliser les ressources disponibles, fait montre que le pays dispose de vastes réserves d'épargne oisives et pour mobiliser des ressources de l'extérieur à un niveau supérieur à celui observé jusqu'à présent. On retiendra, à titre indicatif que l'année 2008 a vu la mobilisation de près de 25 % du produit brut intérieur (PUB) du pays au titre du budget public d'équipement. Entre 2004 et 2007, l'investissement a atteint 3 000 milliards de dinars (123 milliards de dollars). Les engagements du budget public ont atteint 5 300 milliards de dinars (80 milliards de dollars) consommés. La part des investissements des opérateurs économiques a atteint près de 2 700 milliards de dinars (41 milliards de dollars), dont 18 milliards de dollars par le secteur privé national dans des projets achevés). L'Algérie dispose aujourd'hui de plus de 139 milliards de dollars de réserves de change. Une assurance financière pour faire face à tous les engagements extérieurs du pays durant plusieurs années, sans recourir à l'emprunt étranger. B. Chellali

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