La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2009 a débuté le 2 mai dernier, et durera jusqu'au 31 du même mois, aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente. Instaurée à titre de la loi de finance de l'année 1997, la vignette automobile répondait, en Algérie, à un déficit budgétaire, notamment avec la baisse, à cette époque, du prix du baril du pétrole. Elle a été instaurée d'une manière provisoire en vue de prendre en charge les réfections du réseau routier. Est-ce que c'est toujours le cas aujourd'hui, après 12 ans de son instauration ? Où est affecté l'argent des vignettes ? M. Ben Ali Brahim, directeur des relations publiques à la Direction générale des impôts, joint par téléphone, hier, par des confrères de la Chaîne III de la Radio nationale, a indiqué que l'argent produit des vignettes devait être affecté dans une grande part, soit 80% au fonds commun des collectivités locales et 20% au budget de l'Etat. Selon lui, l'instauration de la vignette a pour mission de prendre en charge certaines dépenses des collectivités locales. Cet argent alimente le fonds commun des collectivités locales qui a pour vocation de couvrir les prévisions des recettes fiscales et de solidarité entre les communes. "Il vrai qu'au départ la vignette automobile était provisoire, mais il a été jugé utile de la préserver dans la mesure où elle finance les communes et les wilayas", a déclaré M. Ben Ali. Interrogé sur le montant des recouvrements, il dira qu'"en 2008, le montant des recouvrements a dépassé les 6 milliards 300 millions de dinars contre 5 milliards et 113 millions de dinars pour l'année 2007. Une augmentation expliquée par la nette hausse du parc automobile". Cependant, poursuit-il, "ce montant est provisoire, étant donné que chaque mois nous avons des inventaires dans des situations de recouvrement de cette vignette et on aura prochainement les chiffres finaux". Interrogé également sur la répartition de l'argent des vignettes au niveau des collectivités locales et en fonction de quels paramètres ce dernier est réparti par commune, M. Ben Ali précisera que "la répartition est faite en fonction des projets de développement des communes et des wilayas. Et dans le cadre des missions du fonds commun des collectivités locales, l'argent des vignettes est destiné à certaines communes qui n'ont pas assez de ressources fiscales donc pour financer leurs projets", a-t-il précisé. Il est à rappeler, dans ce contexte, que la Direction générale des impôts, dans un communiqué publié récemment, que les tarifs sont restés similaires à ceux appliqués l'année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs d'impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, précise la même source. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules allant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette, dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules, dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. La Direction générale des impôts a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Hamid M.
