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Les dettes des EPLF prises en charge par le Trésor
CREATION DE L'ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
Publié dans Le Maghreb le 14 - 05 - 2009


Dissoutes l'année dernière par le gouvernement de M. Ahmed Ouyahia, les Entreprises de promotion du logement familial (EPLF) viennent d'être restructurées et intégrées en une seule entité dénommée l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI). AUSSI, les dettes des 19 EPLF seront prises en charge par le Trésor public. C'est du moins ce qu'a déclaré, hier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, en marge de la cérémonie de signature d'un protocole d'accord entre l'OPGI et la Cnep-Banque, portant sur la facilitation de l'accès au logement, tenue au siège de son département en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi. Selon le ministre de l'Habitat, l'ENPI est désormais une société publique économique. Celleci maintiendra ses travailleurs et embauchera à l'avenir d'autres employés. En ce qui concerne les dettes des EPLF, celles-ci seront évaluées par des experts qui se réuniront à la fin du mois en cours. «Nous sommes en phase d'identifications des actifs», a signalé le ministre. Il convient de rappeler que le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait, au cours de l'été dernier, instruit les présidents des directoires des SGP Injab relevant des régions est, sud-est, centre et ouest du pays, de lui transmettre un rapport détaillé au sujet de la mise en oeuvre des décisions du Conseil des ministres et du Conseil des participations de l'Etat relatives à la dissolution des EPLF et leur remplacement par une nouvelle entreprise publique économique. S'agissant, par ailleurs, du nouveau protocole d'accord signé hier, celui-ci permet à la Cnep-Banque de faciliter l'accès aux crédits immobiliers aux profits des acquéreurs de logements sociaux participatifs et promotionnels à l'état fini ou selon la formule de vente sur plan. L'accord à pour objet de mettre en place un cadre de coordination et de concertation en matière de financement pour l'acquisition de logements sociaux participatifs et promotionnels à l'état fini ou selon la formule de vente sur plan, promus par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) dans le cadre des dispositions légales et réglementaires. Le GIC/OPGI et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep-Banque) conviennent donc de la mise en oeuvre de règles et de modalités de traitement uniforme des dossiers constitutifs en matière de financement des acquéreurs de logements destinés à la vente promus par les OPGI dans le cadre des programmes de logements sociaux participatifs et ou promotionnels. Cependant, les acquéreurs auront à fournir, sous couvert du promoteur, un dossier de demande. Le dossier est soumis à l'agence Cnep- Banque pour étude en vue de la délivrance dans le mois qui suit la date de son dépôt, une attestation de crédit indiquant le montant du prêt auquel il ouvre droit. Pour les projets de logements sociaux participatifs ou promotionnels destinés à la cession dans le cadre de la vente sur plan (VSP), l'OPGI est tenu de fournir à l'agence Cnep-Banque désignée pour recevoir les demandes de prêt des postulants, une copie de l'attestation de garantie délivrée par le Fonds de garantie et de caution mutuelle (FGCMPI). Samira H.

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