Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d'Université en Algérie -management stratégique En matière économique il y a peu de modifications, excepté que la structuration des liens des Etats membres ayant adopté l'euro est clarifiée afin de coordonner plus étroitement leurs politiques économiques budgétaires et fiscales. En matière de politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) est compétente pour les Etats de la zone euro. En matière de politiques budgétaire et fiscale, les Etats membres sont seuls compétents mais devant respecter des règles du Pacte de stabilité et de croissance, le déficit public devant rester inférieur à 3 % du PIB; la dette publique devant être contenue en dessous de 60 % du PIB. En cas de non-respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil émet des recommandations et prend éventuellement des sanctions sous forme d'amende pouvant aller de 0,2 à 0,5 % du PIB. Le traité de Lisbonne assigne de nouveaux objectifs sociaux à l'Union européenne, en introduisant une clause sociale "liée à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine".Il consacre également le rôle des partenaires sociaux et renforce le dialogue social, le Conseil européen de printemps étant consacré chaque année à la croissance et à l'emploi, avec la reconnaissance de diverses possibilités de consultation, notamment le sommet social tripartite entre les partenaires sociaux européens et l'Union. -Enfin, concernant les conditions d'adhésion, pour adhérer à l'Union européenne, trois conditions doivent être remplies appelées "critères de Copenhague" du nom du lieu du Conseil européen de 1993 où ils avaient été définis: le critère politique: la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection; le critère économique: l'existence d'une économie de marché viable; le critère de l'acquis communautaire et l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Mais pour la première fois, il est prévu une clause de retrait de l'Union européenne. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Si l'Etat qui a quitté l'Union européenne souhaite de nouveau l'intégrer, il doit faire une nouvelle demande d'adhésion et satisfaire aux conditions d'adhésion. III- le cas de l'Irlande et son impact sur l'avenir de la construction européenne La république d'Irlande a une population qui était estimée à 4.109.086 habitants, soit une densité moyenne d'environ 60 habitants au km², la plus faible de l'Union européenne. Ce chiffre dissimule un très fort déséquilibre en termes de répartition géographique: plus d'un tiers de la population se concentre, en effet, à Dublin et, dans certaines zones côtières de l'ouest, la densité s'élève jusqu'à 160 habitants au km². Rappelons que l'Irlande a connu une prospérité économique inégalée, bien que touchée actuellement par la récente récession de l'économie mondiale depuis la crise des prêts hypothécaires aux USA en août 2007, avec selon les données officielles 2007, un taux de chômage de 4,5 %, un produit intérieur brut de plus de 254 milliards de dollars, un PIB par habitant de plus de 58.000 dollars, des investissements totaux à l'étranger dépassant les 410 milliards de dollars et des investissements totaux de l'étranger de plus de 420 milliards de dollars. En effet, ce pays a connu un développement du secteur des technologies de pointe (informatique, paramédical, les dépenses en recherche développement représentant en 2007 en US/PPA de 2,3 milliards de dollars, soit plus de 1,30 % du PIB) grâce à l'implantation de nombreuses entreprises étrangères, notamment américaines, attirées par de fortes subventions et le coût relativement bas de la main-d'oeuvre et à sa politique fiscale. Face à cette situation socio-économique, l'Irlande est le seul pays de l'Union européenne constitutionnellement obligé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum, devant être appliqué le 01 janvier 2009. En poste depuis le 6 mai 2008, le nouveau Premier ministre irlandais, Brian Cowen, qui était en charge du dossier européen n'a pu relever un défi de taille: convaincre les 4,5 millions de citoyens irlandais de voter "oui" au nouveau traité. Rappelons que les Irlandais avaient déjà rejeté celui de Nice en 2001 avant de l'entériner un an plus tard lors d'un second vote. Brian Cowen, qui était alors en charge du dossier européen, a pris ses fonctions à la tête du gouvernement irlandais, après la démission de Bertie Ahern, soupçonné de corruption désigné sans élection, ce qui accroît son déficit démocratique. Or, les résultats qui étaient attendus ont été plus forts dans la mesure où, selon les résultats officiels en date du 13 juin 2008, 53,4 % d'Irlandais ont voté non avec un taux de participation assez élevé, environ 53,20 %, et bien que les trois principaux partis politiques irlandais (le Fianna Fail du Premier ministre Brian Cowen, le Fine Gael et le Parti travailliste, dans l'opposition) ont soutenu le traité de Lisbonne, appuyé par les syndicats, les organisations patronales et agricoles. Le "non" a été défendu par une coalition hétéroclite invoquant cinq arguments : On ne comprend rien à ce texte; L'Irlande va perdre le contrôle en matière de fiscalité, de commerce ou de moeurs (sur l'avortement, par exemple); Ce texte menace la neutralité militaire du pays; -L'Europe veut profiter des nouvelles répartitions de compétence pour sacrifier la PAC et les agriculteurs qui en bénéficient; La nouvelle venue de travailleurs de l'Union notamment des pays de l'ex-camp communiste va faire perdre les emplois des Irlandais et accentuer la pression pour abaisser les salaires. Quel avenir pour l'Union , la majorité des observateurs internationaux craignant en cas d'un nouveau rejet , un retour à la case départ du traité de Nice, qui laisserait l'UE se démener face à un processus de prise de décision compliqué, un appareil de politique étrangère et une présidence tournante peu efficaces. Ce qui pose cette question fondamentale ; est-ce que l'espace social et économique européen peut fonctionner à 27 et plus et une minorité peut-elle faire "capoter" un projet puisque les Irlandais représentent moins de 1 % de la population européenne ? D'autant plus qu'existent des divergences non résolues concrètement par des politiques cohérentes datées dans le traité de Lisbonne, notamment sur l'unification du système fiscal ou celui de l'action sociale; - Est-ce que la ratification par les parlements pour les pays restants surtout en Tchéquie où le président est un eurosceptique et qui préside actuellement l'Union européenne ? Qu'en sera-t-il de l'entrée de la Turquie d'autant plus que les USA soutiennent son entrée pour des raisons géostratégiques ? Conclusion Les dirigeants européens se sont mis d'accord le 19 juin 2009 pour garantir à Dublin que le traité de Lisbonne ne remettra en cause ni la neutralité militaire de l'île, ni son régime fiscal, ni l'interdiction de l'avortement, points que j'ai évoqués précédemment. Et quatorze mois après avoir voté massivement "non" au traité de Lisbonne les Irlandais vont retourner aux urnes à la mi- octobre 2009 Ce d'autant plus que lors des élections européennes de juin 2009, le parti Libertas, qui avait été à la tête du camp irlandais du "non", a subi une cuisante défaite et son président n'a pas été réélu. Les chefs d'Etat européens ont également réaffirmé que chaque pays gardera "son" commissaire à Bruxelles, quelque soit son nombre d'habitants. Initialement le traité prévoyait le passage en 2014 à une commission resserrée de 18 commissaires au lieu de 27, ce qui faisait craindre aux Irlandais que leur "petit" pays ne soit pas représenté à Bruxelles. Ces assurances selon bon nombre d'observateurs devraient faciliter une victoire du "oui" sur la crise, les Irlandais voyant en l'UE comme un refuge en cette période de turbulences ( début juin 2009 54% des personnes interrogées se disaient prêtes à approuver le traité de Lisbonne, contre 28% de "non" et 18% d'indécis) , vote dû également aux effets de la crise économique dont le PIB devrait baisser de 4% en 2009, atant un des pays européens les plus durement touchés En fait, l'échec du traité de Lisbonne poserait un véritable problème pour toute la construction européenne, la limitant au strict cadre économique alors que l'objectif visé est une Europe politique, plus sociale et plus citoyenne , surtout face à l'ampleur de la crise mondiale de définir de nouveaux mécanismes de régulation synchronisant sphère réelle et sphère financière, par une coordination sans faille de tous les Etats européens assistant à des politiques dites nationales dépassées. Ce d'autant plus que tous les enjeux des années à venir que l'Europe risque d'être sérieusement concurrencée par des pays émergents comme l'Inde et la Chine sans compter l'espace du couple latino américain/ USA d'où l'importance à la fois d'un rééquilibrage en faveur de la rive Sud de la Méditerranée dont l'intégration économique sous segment de cet es-pace est vitale. Ce qui suppose la résolution d'une manière équitable et durable du conflit israélo-palestinien et d'une manière générale la stabilisation de l'Iran pays stratégique, porte de l'Asie et contrôlant le détroit de Ormuz où transitent plus de 60% du pétrole du monde. Concernant précisément cet espace, la création du partenariat euro méditerranéen, a été officialisée lors du sommet de Barcelone de novembre 1995 et le sommet de Paris pour l'Union pour la Méditerranée (UPM), processus complémentaire et non concurrent au processus de Barcelone, auxquels les pays du Maghreb sauf la Libye ont adhéré à Paris. Par raileurs, trois pays de l'UMA, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie ont signé des accords "euro-méditerranéens d'association" allant bien au-delà de la simple libéralisation des échanges. Bientôt la Syrie et la Libye depuis la levée de l'embargo, intégreront cet espace qui sera sans doute un des plus riches du monde. Cette nouvelle forme de régionalisme Nord-Sud visant à établir une zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'échéance 2015 est constituée de deux principaux piliers : la création d'une zone de libre-échange entre l'UE et chacun des pays méditerranéens et l'élargissement graduel de cette zone grâce à la libéralisation des échanges entre pays méditerranéens. Mais force est de reconnaître que les résultats du processus de Barcelone sont mitigés loin des attentes, du fait d'un manque de cohérence et de visibilité dans la démarche afin de faire du bassin méditerranéen un lac de paix et de prospérité partagée. Le chacun pour soi des pays du Maghreb ne favorise pas également une action coordonnée et efficace face à l'Europe. En résumé, les populations maghrébines sont plus mûres que leurs dirigeants pour cette intégration nécessaire. La société civile (opérateurs, médias, intellectuels d'où d'ailleurs l'importance d'une chambre de commerce magrébine et d'une université maghrébine) peuvent être transitoirement le catalyseur en attendant je l'espère que les politiques prennent la relève. Suite et fin.
