Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui va changer
Nouveau code de la route
Publié dans Le Maghreb le 26 - 07 - 2009


Le constat établi par le ministère des Transports à propos des accidents de la route est alarmant. Les conducteurs de transport en commun, de marchandises et de matières dangereuses sont la cause des accidents à hauteur de " 15% ". Selon Tahar Messaoud Nacer, directeur de la circulation au ministère des Transports, invité de la radio chaîne III, le nouveau code de la route, dont les amendements ont été adoptés en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit des sanctions plus "lourdes".Dans le cas d'une conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie de "0,20 sur 1 000, des peines de prison allant de 5 à 10 ans sont prévues en plus d'une amende variant entre 500.000 et 1.000.000 de dinars". L'impunité constatée chez les contrevenants a amené les pouvoirs publics à "alourdir les amendes", a expliqué Tahar Messaoud Nacer. Ainsi, est-il prévu dans le nouveau texte, le retrait du permis de conduire pour une durée de "4 ans nonobstant les autres peines". Le même responsable a précisé également que le code de la route comprend désormais "60 contraventions listées et toutes sont passibles de retrait de permis". Plus explicite, il affirme qu'il y a par exemple "12 délits où le contrevenant risque un retrait d'une année, un autre délit conduira son auteur à un retrait de trois ans et enfin trois délits sont définis dans le texte amenant à un retrait de 4 ans et qui pourrait aller jusqu'à l'annulation du permis de conduire". L'autre nouveauté concerne l'instauration du permis à points "qui se fera après la réunion de plusieurs conditions, notamment l'établissement d'un fichier national du permis de conduire, d'un autre pour les cartes grises et d'un troisième pour les infractions", a-t-il affirmé ajoutant que le barème sera mis au point selon la "gravité de l'infraction". Tahar Messaoud Nacer a révélé, par ailleurs, qu'un "permis probatoire remplacera l'attestation provisoire" tout comme les "changements qui seront apportés à la commission de suspension dont un concernera le délai de transmission du permis de conduire". Le responsable au ministère des Transports a fait savoir également que le montant des contraventions de "1500 dinars sera revu à la hausse et passera à 2000 dinars". Le délai de payement est de "10 jours et de 48 H lorsque le délit est grave", faute de quoi le permis sera transmis à la commission nationale de suspension. Le ministère des Transports, dira enfin le directeur de la circulation, entamera prochainement une campagne de "vulgarisation de toutes ces nouvelles dispositions à l'adresse des usagers de la route". Abdelghani M.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.