Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un rôle accru pour les banques publiques
Des fonds importants alloués à leur recapitalisation
Publié dans Le Maghreb le 01 - 08 - 2009


Les banques publiques sont appelées à jouer un rôle central dans le financement de l'économie. Dans ce sens, les pouvoirs publics viennent d'attribuer une nouvelles allocation financière aux établissements financiers publics. Au titre de la loi de finances complémentaire pour 2009, 50 milliards de dinars ont été alloués à la recapitalisation des banques publiques. Ce n'est pas la première fois que les pouvoirs publics recourent à ce genre de mesures, étant donné que 40 milliards de dinars ont déjà été alloués à la recapitalisation des institutions bancaires publiques l'an dernier, au titre de la loi des finances complémentaire pour 2008. Il faut également rappeler que selon un récent rapport de la Banque d'Algérie, le Trésor public a alloué 1 240,6 milliards de dinars pour l'assainissement des banques publiques durant la période allant de 1991à 2007. Aussi, le Trésor a contribué, au titre des opérations de restructuration des banques publiques, à hauteur de 169,5 milliards de dinars. L'Objectif étant de faire des institutions bancaires publiques des établissements disposant des ressources et de fonds suffisants afin d'accompagner le développement de l'économie nationale. Ainsi, les nouvelles mesures de recapitalisation sont destinées à augmenter le capital des banques étatiques pour leur permettre de jouer un rôle plus actif dans le financement de l'investissement productif. Il s'agit de s'inscrire dans la continuité et ce, suite à la décision du Conseil de la monnaie et du crédit, au mois de décembre 2008, de quadrupler le capital minimum pour l' agrément d'une banque. Ainsi, le capital minimum des banques et des succursales des banques est porté de 2,5 milliards de dinars à 10 milliards de dinars, alors que le capital minimum des établissements financiers et des succursales d'établissements financiers est porté de 500 millions de dinars à 3,5 milliards de dinars. Grâce à cela, les banques qui ont ce niveau de capital pourront non seulement financer des projets importants mais aussi étendre leur financement, couvrir tous les risques et protéger les déposants. Aujourd'hui, les banques publiques sont appelées à contribuer au financement de grands projets, notamment dans la pétrochimie et l'énergie électrique. Cela a été le cas de la BEA, de la BNA, de la Cnep et du CPA. Mais il s'agit aussi de contribuer à l'accompagnement des petites et moyennes entreprises, lesquelles constituent la richesse de toute économie réelle. Dans ce sens, la loi des finances complémentaire pour 2009 introduit de nouvelles mesures susceptible d'encourager les banques à contribuer plus largement au financement des PME. C'est ainsi que le texte en question stipule que la garantie délivrée par le fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent aux petites et moyennes entreprises, telle que définie par le décret exécutif n°02-373 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, est assimilée à la garantie de l'Etat. La LFC 2009 entérine la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de sociétés de recouvrement de créances, lesquelles bénéficient jusqu'au 31 décembre 2012 de nombreux avantages comme l'exemption des droits d'enregistrement au titre de leur constitution ; l'exemption des droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière au titre des acquisitions immobilières entrant dans le cadre de leur constitution ; l'exemption des droits de douanes et de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle pendant une période de trois ans à compter de la date du début de l'exercice de l'activité. Enfin et afin de favoriser les opération de participation dans le cadre du capital investissement, la LFC 2009 stipule qu' une banque ou un établissement financier peut consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.