Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un rôle accru pour les banques publiques
Des fonds importants alloués à leur recapitalisation
Publié dans Le Maghreb le 01 - 08 - 2009


Les banques publiques sont appelées à jouer un rôle central dans le financement de l'économie. Dans ce sens, les pouvoirs publics viennent d'attribuer une nouvelles allocation financière aux établissements financiers publics. Au titre de la loi de finances complémentaire pour 2009, 50 milliards de dinars ont été alloués à la recapitalisation des banques publiques. Ce n'est pas la première fois que les pouvoirs publics recourent à ce genre de mesures, étant donné que 40 milliards de dinars ont déjà été alloués à la recapitalisation des institutions bancaires publiques l'an dernier, au titre de la loi des finances complémentaire pour 2008. Il faut également rappeler que selon un récent rapport de la Banque d'Algérie, le Trésor public a alloué 1 240,6 milliards de dinars pour l'assainissement des banques publiques durant la période allant de 1991à 2007. Aussi, le Trésor a contribué, au titre des opérations de restructuration des banques publiques, à hauteur de 169,5 milliards de dinars. L'Objectif étant de faire des institutions bancaires publiques des établissements disposant des ressources et de fonds suffisants afin d'accompagner le développement de l'économie nationale. Ainsi, les nouvelles mesures de recapitalisation sont destinées à augmenter le capital des banques étatiques pour leur permettre de jouer un rôle plus actif dans le financement de l'investissement productif. Il s'agit de s'inscrire dans la continuité et ce, suite à la décision du Conseil de la monnaie et du crédit, au mois de décembre 2008, de quadrupler le capital minimum pour l' agrément d'une banque. Ainsi, le capital minimum des banques et des succursales des banques est porté de 2,5 milliards de dinars à 10 milliards de dinars, alors que le capital minimum des établissements financiers et des succursales d'établissements financiers est porté de 500 millions de dinars à 3,5 milliards de dinars. Grâce à cela, les banques qui ont ce niveau de capital pourront non seulement financer des projets importants mais aussi étendre leur financement, couvrir tous les risques et protéger les déposants. Aujourd'hui, les banques publiques sont appelées à contribuer au financement de grands projets, notamment dans la pétrochimie et l'énergie électrique. Cela a été le cas de la BEA, de la BNA, de la Cnep et du CPA. Mais il s'agit aussi de contribuer à l'accompagnement des petites et moyennes entreprises, lesquelles constituent la richesse de toute économie réelle. Dans ce sens, la loi des finances complémentaire pour 2009 introduit de nouvelles mesures susceptible d'encourager les banques à contribuer plus largement au financement des PME. C'est ainsi que le texte en question stipule que la garantie délivrée par le fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent aux petites et moyennes entreprises, telle que définie par le décret exécutif n°02-373 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, est assimilée à la garantie de l'Etat. La LFC 2009 entérine la création de sociétés interbancaires de gestion d'actifs et de sociétés de recouvrement de créances, lesquelles bénéficient jusqu'au 31 décembre 2012 de nombreux avantages comme l'exemption des droits d'enregistrement au titre de leur constitution ; l'exemption des droits d'enregistrement de la taxe de publicité foncière au titre des acquisitions immobilières entrant dans le cadre de leur constitution ; l'exemption des droits de douanes et de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle pendant une période de trois ans à compter de la date du début de l'exercice de l'activité. Enfin et afin de favoriser les opération de participation dans le cadre du capital investissement, la LFC 2009 stipule qu' une banque ou un établissement financier peut consentir, dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.